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L'accord-cadre à marchés subséquents

FICHES PRATIQUES

Le portail France Marchés vous propose une fiche thématique sur l'accord-cadre, avec le plan suivant :

  • Définition
  • Exécution de l'accord-cadre
  • Remise en concurrence des opérateurs
  • Durée et procédure de passation
  • Synthèse

Télécharger la fiche : L'accord-cadre (9 pages, PDF, 567 ko)

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rendre sur le blog France Marchés !

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