Menu
Connexion

Cet appel d'offres est clôturé Nous vous invitons à retourner à l'accueil ou à utiliser le moteur de recherche ci-dessus

Intitulé de l'appel d'offre Appel d'offre Clôturé
Syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique - Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un Réseau FTTH sur le territoire du Val-d’Oise.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

Syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique.

Texte légal de l’appel d’offre

Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique.

Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FTTH sur le territoire du Val-d'Oise.

Avis de marché

Nom, adresses et point(s) de contact du pouvoir adjudicateur :

Nom officiel : Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique.

Adresse postale : Hôtel du Département - CS 20201 Cergy - 2, avenue du Parc Localité/Ville : Cergy-Pontoise cedex - code postal : 95032. À l'attention de : M. Rachid ADDA - téléphone : 01 34 25 30 15.

Courrier électronique (e-mail) smovon@valdoise.fr

Adresse du profil d'acheteur (URL) :

https://marches.maximilien.fr/ (ou onglet entreprises sur www.maximilien.fr)

Type de pouvoir adjudicateur et activite (s) principale(s) : organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Objet du marché :

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un Réseau FTTH sur le territoire du Val-d'Oise.

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : service catégorie n°5

Code Nuts FR 108 - Classification CPV : objet principal : 64200000-Objet(s) supplémentaire(s) : 32410000 - 32523000 - 50332000 - 45232300

L'avis implique un marché public.

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : délégation de service public (DSP) de type concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT.

Le Délégataire assurera les missions suivantes, dans le respect des contraintes prévues par le dossier de consultation : (i) la conception de l'architecture du Réseau de communications électroniques, (ii) la réalisation du réseau de communications électroniques sous maîtrise d'ouvrage du délégataire qui pourra notamment s'appuyer sur des infrastructures existantes parmi lesquelles les réseaux d'initiative publique existants ainsi que les fourreaux existants mis en oeuvre par les collectivités ou l'opérateur historique, (iii) le financement du réseau de communications électroniques (iv) l'exploitation et la gestion du Réseau de communications électroniques, (v) la réalisation des raccordements clients.

L'exploitation et la gestion du réseau de communications électroniques comprennent notamment :

- l'information régulière de Val d'Oise Numérique sur tous les évènements marquant la vie du Réseau ;

- l'entretien, la maintenance, l'amélioration des ouvrages, matériels et équipements constitutifs du Réseau ; la sécurisation et la supervision du réseau ;

- la commercialisation et la promotion du Réseau auprès des Opérateurs et Utilisateurs ;

- la fourniture aux-dits Opérateurs et Utilisateurs de services passifs de communications électroniques, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

- la fourniture éventuelle aux Opérateurs de services actifs de communications électroniques, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

- le renouvellement des parties du Réseau et des équipements obsolètes ;

- l'évolution régulière du catalogue d'offre de services en vue de satisfaire les besoins des Usagers du réseau ;

- la communication autour du réseau en direction de l'ensemble des acteurs du territoire, notamment les bailleurs ;

- la mise en oeuvre d'un fonds de soutien au développement des services et usages du numérique.

La rémunération du délégataire sera constituée des recettes liées à la fourniture aux Opérateurs et Utilisateurs de services de communications électroniques pouvant être offerts à partir du réseau réalisé et devra rester substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.

Il sera demandé au futur délégataire de constituer des garanties bancaires afin de s'assurer de la bonne exécution des travaux de construction du réseau ainsi que du respect des obligations souscrites en termes d'exploitation de ce réseau pendant toute la durée de la délégation.

Il s'engagera notamment à commercialiser auprès des Opérateurs et Utilisateurs intéressés les services rendus possibles par le réseau qu'il aura conçu et réalisé, en vue, in fine, de permettre l'accès du plus grand nombre à des offres compétitives et complètes de services de communications électroniques à Très Haut Débit.

La convention de DSP sera d'une durée soit de 25 ans soit de 30 ans.

Division en lots : non

Des variantes seront prises en considération : non

Options : non

Quantité ou étendue globale : le réseau de communications électroniques Très Haut Débit permettra aux opérateurs usagers de proposer des offres au grand public, ainsi qu'aux entreprises et aux collectivités ou personnes publiques, en s'appuyant prioritairement la technologie FttH. Le délégataire assumera, dans les conditions qui seront précisées ultérieurement dans le dossier de la consultation et le programme, les missions déjà détaillées dans la section «Renseignements complémentaires».

Conditions relatives au contrat :
se référer au règlement de consultation. (Publication au BOAMP + JOUE sous référence 15-180064).

Conditions de participation : se référer au règlement de consultation. (Publication au BOAMP + JOUE sous référence 15-180064).

Marchés réservés : non.

La prestation est réservée à une profession particulière : non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Type de procédure : restreinte.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DSP-SMOVON-2015-01.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2016 à 17 h 00.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 24 mois.

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché périodique : non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds communautaires :
non.

Autres informations :

La durée de la délégation sera de soit 25 soit 30 ans. Celle-ci est déterminée par la collectivité dans le respect de l'article L. 1411-2 du CGCT). Elle sera définitivement arrêtée dans le cadre des négociations de la convention de la concession avec le futur délégataire en tenant compte de la durée d'amortissement des ouvrages du réseau et de l'impact sur cet amortissement du montant de la participation publique finalement octroyée au délégataire. La durée proposée par les candidats constituera un critère d'attribution de la Concession.

Le réseau de communications électroniques sera réalisé et déployé par le délégataire avec :

- une tranche ferme, dont le déploiement et la mise en service sont prévus 5 ans après l'entrée en vigueur de la convention, portant à titre indicatif sur 116 communes et environ 87 000 prises, correspondant aux communes valdoisiennes pour lesquelles les opérateurs privés n'ont déclaré au niveau national aucune intention de déploiement dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intentions d'Investir (AMII) et qui n'ont pas été répertoriées en zone très dense par l'ARCEP ;

- une tranche conditionnelle, pouvant être affermie par l'autorité délégante dans un délai maximal de 5 ans après l'entrée en vigueur de la convention, avec un déploiement et une mise en service du réseau objet de la tranche conditionnelle envisagés sur une durée de 5 ans à compter de l'affermissement de la dite Tranche.

La tranche conditionnelle portera sur des communes susceptibles de faire l'objet d'une éventuelle carence des opérateurs en zone concertée (AMII) dans un contexte incertain créé par le changement du jeu d'acteurs parmi les opérateurs télécoms. Ce volet conditionnel doit faire l'objet d'une étude technique complémentaire spécifique afin d'en estimer le périmètre prévisionnel au regard de l'état d'avancement des déploiements des opérateurs privés et les coûts prévisionnels. À ce stade, on peut estimer à titre purement indicatif à environ 70 000 le volume de prises susceptibles de faire l'objet de cette tranche conditionnelle.

En application de l'article L. 1411-1 du CGCT, la commission de délégation de service public arrêtera la liste des candidats admis après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public objet de la présente délégation.

Seront admises, les candidatures des candidats dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature (Cf. III.2)) auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen.

Le dossier de candidature, entièrement rédigé en langue française, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs énumérés à la rubrique conditions de participation au III.2), en deux exemplaires présentés sous format papier et deux exemplaires sur support CD Rom ou équivalent (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature).

L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra comporter les mentions suivante : «Ne pas ouvrir» et «Candidature à la délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation et la commercialisation du réseau Très Haut Débit sur le territoire du Val-d'Oise».

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Tout dossier reçu au-delà de la date limite de réception des candidatures ne sera pas ouvert et sera renvoyé à son expéditeur.

Les plis cachetés contenant les dossiers de candidature contenant les pièces et documents demandés au titre de la rubrique A doivent être transmis :

- soit par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Syndicat mixte Val d'Oise Numérique – Direction générale des Services, Hôtel du Département - CS 20201 Cergy - 2, avenue du Parc – 95032 Cergy-Pontoise Cedex ;

- soit être déposé contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) à l'adresse suivante : Syndicat mixte Val d'Oise Numérique – Direction Générale des Services, Hôtel du Département - CS 20201 Cergy - 2, avenue du Parc – 95032 Cergy-Pontoise Cedex - Bureau n° C112 (de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00) ;

- soit par voie électronique : la consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site https://marches.maximilien.fr/

Si une candidature est incomplète, l'autorité délégante pourra demander au candidat de lui fournir la pièce manquante dans un délai qu'il fixera librement dans la limite de trois jours minimum et de quinze jours maximum.

Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation qui comprendra notamment un règlement de la consultation et un cahier des charges définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à exécuter par le futur délégataire.

Aucun document n'est à retirer auprès du syndicat mixte dans le cadre du dépôt des candidatures.

Conditions de remise des candidatures : se référer au règlement de consultation. (Publication au BOAMP + JOUE sous référence 15-180064).

Adresse où les candidatures peuvent être transmises :

les plis cachetés contenant les dossiers de candidature contenant les pièces et documents demandés au titre de la rubrique A doivent être transmis :

- soit par voie postale avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : Syndicat mixte Val d'Oise Numérique – Direction générale des Services, Hôtel du Département - CS 20201 Cergy - 2, avenue du Parc – 95032 Cergy-Pontoise Cedex ;

- soit être déposé contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis) à l'adresse suivante : Syndicat mixte Val d'Oise Numérique – Direction Générale des Services, Hôtel du Département - CS 20201 Cergy - 2, avenue du Parc – 95032 Cergy-Pontoise Cedex - Bureau n° C112 (de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00) ;

- soit par voie électronique : la consultation des avis et le dépôt des candidatures par voie électronique sont possibles sur le site https://marches.maximilien.fr/

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Localité/Ville : Cergy-Pontoise cedex - Code postal : 95027 - Pays : France - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 01 30 17 34 00 Fax : 01.30.17.34.59.

Adresse internet (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours : se référer au règlement de consultation. (Publication au BOAMP + JOUE sous référence 15-180064).

Date d'envoi du présent avis : 30 novembre 2015.

Appels d'offres à proximité

Appels d'offres de la même source

Livre blanc

PME - TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics

Découvrir

Compte Abonné France Marchés

Création d'un compte

Créer mon compte

Se connecter