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CET APPEL D'OFFRES EST CLÔTURÉ

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Appel d'offre Clôturé
Marché de prestation de service pour l’exécution d’un transport de voyageurs (reconsultation suite à appel d’offres infructueux).

Date de parution : 27/12/2013 Date de clôture : 24/01/2014
Type d’avis : AAPC Type de procédure : formalisée
Type de marché : européen Domaine d’activité : travaux
Secteur d’activité : Transport et logistique
Dép. d'exécution : 53 - Mayenne Source : Ouest-France

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • Château-Gontier

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Château-Gontier

    marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs (reconsultation suite à appel d'offres infructueux).

    Avis d'appel public à candidature



    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays de Château-Gontier. Correspondant : M. le Président, 23, place de la République, BP 20402, 53204 Château-Gontier cedex.

    Objet du marché : marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs (reconsultation suite à appel d'offres infructueux).

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : la tranche ferme se compose d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

    Trois prestations en tranche ferme :

    - prestation n°1 : exploitation des deux lignes régulières,

    - prestation n°2 : prestations annexes (pose des horaires, édition et vente de la billetterie, gestion de la billetterie et calcul de la compensation),

    - prestation n°3 faisant l'objet de bons de commande : prestations complémentaires de transport assurées pour des évènements particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes.

    Tranche conditionnelle :

    - tranche conditionnelle TC1 : exploitation de la troisième ligne sous forme de ligne fixe.

    Des variantes seront-elles prises en compte : non.

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

    Prestations divisées en lots : non.

    Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : le candidat devra transmettre :

    - situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

    - lettre de candidature DC1 ou équivalent,

    - extrait K-Bis ou équivalent,

    - déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

    Capacité économique et financière :

    - bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent,

    - chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du DC2) ou équivalent.

    Capacité technique :

    - les documents visés par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,

    - l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

    - liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public,

    - attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité,

    - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

    - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

    - groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné,

    - en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années d'exercices de la société mère,

    - en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.

    Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

    60 % valeur technique.

    40 % prix.

    Type de procédure : marché négocié (art. 35, 65 et 66 du Code des marchés publics).

    Date limite de réception des candidatures : 24 janvier 2014 à 12 h.

    Classification CPV : 60112000-6, services de transport routier public.

    Durée du marché : le présent marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation prévue au 1er septembre 2014.

    Conditions de remise des candidatures : le dossier de candidature sera remis avec la mention «Ne pas ouvrir - Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport de voyageurs (reconsultation suite à appel d'offres infructueux)» :

    - soit par courrier recommandé adressé à la communauté de communes - service marchés publics,

    - soit déposé contre récépissé à ce même service,

    - soit par voie dématérialisée par connexion au site www.acat.fr La remise par une entreprise d'une candidature par voie électronique peut être accompagnée d'une candidature sous la forme papier. Cette dernière devra alors comporter la mention «copie de sauvegarde». Elle ne sera étudiée qu'en cas d'impossibilité d'analyser l'offre dématérialisée.

    En cas de dépôt papier, la candidature devra être accompagnée d'un CD regroupant les éléments du pli.

    Critères de recevabilité des candidatures : examen des capacités professionnelles, techniques, financières et juridiques au vu des documents transmis.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service Administration générale, veronique.caillaud@chateaugontier.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés publics, marches.publics@chateaugontier.fr Tél. 02 43 09 55 55, télécopieur 02.43.07.08.21.

    Procédures de recours :

    Instance chargée des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes.

    Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2013.
Pour plus d'informations: Détail de l'appel d'offres
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