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Appel d'offre Clôturé
Extension du lycée jean bodin, les ponts-de-cé

Date de parution : 07/01/2014 Date de clôture : 06/02/2014
Type d’avis : AAPC Type de procédure : formalisée
Type de marché : européen Domaine d’activité : services
Secteur d’activité : Etudes, conseil, prestations intellectuelles
Dép. d'exécution : 49 - Maine-et-Loire Source : Ouest-France

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • Les Ponts-de-Cé

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Les Ponts-de-Cé

    Extension du lycée Jean Bodin, Les Ponts-de-Cé

    Avis de concours restreint

    Directive 2004/18/CE.

    Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :

    I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le Président du Conseil régional, F-44966 Nantes cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 09.

    Adresse(s) internet :

    Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.paysdelaloire.fr

    Accès électronique à l'information (URL) :

    https://marchespublics.paysdelaloire.fr

    Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, DFCM, service des marchés publics, 1, rue de la Loire. Contact : Danielle Mauxion au 02 28 20 58 09 , technique Pascal Dublaneau au 02 28 20 60 13 (attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule l'avis), F-44966 Nantes cedex 9.

    Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés.

    Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire, DFCM, service des marchés publics, bureau C209, 1, rue de la Loire. Contact : Karine Guilbaud, F-44966 Nantes cedex 9. Tél. (+33) 2 28 20 58 38.

    Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

    I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.

    I.3) Activité principale : éducation.

    I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

    Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

    Section II : objet du concours/description du projet :

    II.1) Description :

    II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du lycée Jean Bodin, Les Ponts-de-Cé (49).

    II.1.2) Description succincte : cette opération a pour objectif de rendre l'établissement plus fonctionnel et cohérent dans son organisation quotidienne.

    Les besoins ont été étudiés dans une logique globale de schéma directeur portant prioritairement sur l'accueil de 900 élèves maximum à l'horizon 2015 (soit 300 élèves de plus par rapport à sa capacité d'accueil initiale), et non sur la restructuration de tel ou tel pôle fonctionnel ou pédagogique.

    Les zones fonctionnelles touchées sont les suivantes :

    Bâtiment A0 :

    - amélioration de l'accueil,

    - restructuration et extension : administration, espaces des enseignants, espaces de vie scolaire et pôle santé-social.

    Bâtiment B0 :

    - restructuration et extension : salles banalisées et salles spécifiques.

    Bâtiment C0 :

    - restructuration : salles de permanences et foyer des élèves.

    Bâtiment E0 : restauration.

    - restructuration partielle (cuisine/plonge),

    - extension de la capacité d'accueil et de la salle de restaurant.

    À l'issue de l'opération, les bâtiments préfabriqués actuels seront déconstruits.

    La Région des Pays de la Loire s'engage dans une démarche volontaire HQE.

    La part de l'enveloppe financière prévisionnelle réservée aux travaux est de 3 000 000 euros (HT) (valeur décembre 2013).

    II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000, 71200000, 71210000.

    Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

    III.1) Critères de sélection des participants : l'avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :

    De compétences pluridisciplinaires en matière :

    - d'architecture-conception,

    - économiste,

    - structures dont structure bois,

    - VRD,

    - fluides (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et mécanique),

    - acoustique,

    - HQE (énergies renouvelables HQE + simulations thermiques dynamiques, facteur lumière du jour),

    - S.S.I.

    Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats permettant de mener à bien la mission.

    Se reporter au chapitre V.I.2 «informations complémentaires» où sont listés tous les documents et renseignements à produire concernant la sélection des candidats.

    III.2) Information relative à la profession :

    La participation est réservée à une profession particulière : oui.

    Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français <BR />(ou équivalent pour les candidats non établis en France).

    Section IV : procédure :

    IV.1) Type de concours : restreint.

    Nombre de participants envisagé : 5.

    IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

    IV.3) Critères d'évaluation des projets :

    - qualité de la réponse au programme : 30 %,

    - qualité architecturale : 20 %,

    - qualité environnementale du projet et notamment de la performance énergétique : 20 %,

    - compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 30 %.

    IV.4) Renseignements d'ordre administratif :

    IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PCEL-BODIN-MOE.

    IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

    IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 6 février 2014, 13 h.

    IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 30 avril 2014.

    IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

    IV.5) Récompenses et jury :

    IV.5.1) Information sur les primes :

    Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.

    Nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant de 15 000 euros (TTC) est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours.

    IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime versée à l'équipe lauréate du concours constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires).

    IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

    Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.

    IV.5.4) Décision du jury :

    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.

    IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

    1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.

    Section VI : renseignements complémentaires :

    VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    VI.2) Informations complémentaires :

    AMO PROG : Galand Menighetti à Ancenis (44).

    AMO HQE : Area Canopée à Saint-Aignan-de-Grandlieu (44).

    Dossier de candidature à remettre :

    1. La «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée (DC1). Elle spécifie :

    - l'objet de la candidature,

    - le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire,

    - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.

    2. La «déclaration de candidat» dûment complétée (DC2) mentionnant :

    - l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non indication d'un numéro d'identification),

    - les chiffres d'affaires hors taxe global (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant,

    - les effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotraitant) en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

    4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

    5. Dossier technique comprenant :

    - une présentation de l'organisation de l'équipe : le candidat rédigera une note méthodologique (3 pages A4 maximum recto-verso) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la présente opération. Concernant la démarche HQE, le candidat précisera le système de management de l'opération (SMO) et la coordination envisagée pour la conduite et la réalisation des études,

    - un dossier présentant 3 références illustrées (chacune présentée sous la forme de fiche format A4) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2010 ou lauréat de concours depuis 2010) dont une au moins en construction neuve ou extension ou restructuration dans le domaine scolaire ou universitaire ou ERP avec une SHON d'au moins 1 000 mètres carrés dont 500 mètres carrés neufs ou d'un montant de travaux d'au moins 1 500 000 euros (HT) et dont une autre ou la même réalisée dans le cadre d'une démarche environnementale (il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche). Pour chaque référence, le candidat précisera : les coordonnées du destinataire public ou privé, la SHON, le coût (HT) des travaux, l'année de sa réalisation ou son avancement actuel, la mission effectuée, le profil environnemental et une vue extérieure du projet.

    Les références de concours non lauréats ne seront pas prises en compte.

    Contenu de la mission : mission de base au sens de la loi MOP complétée par une mission de coordination SSI, une mission de Haute Qualité Environnementale.

    Durée prévisionnelle des études et date de début des prestations : 12 mois à compter de novembre 2014.

    Durée prévisionnelle des travaux : 30 mois (hors période de préparation) partir de novembre 2015.

    Délai indicatif de remise des prestations : 3 mois.

    Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pas restitués.

    En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est interdit aux architectes de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

    - en qualité de membre de plusieurs groupements,

    - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

    En cas de réception hors délai, le pli est renvoyé à son auteur.

    Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :

    https://marchespublics.paysdelaloire.fr

    Délai de validité des offres : 180 jours.

    Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.

    Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.

    Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

    Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.

    À partir de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date d'arrivée de la demande de paiement auprès du pouvoir adjudicateur.

    Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, http://nantes.tribunal-administratif.fr

    Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

    Organe chargé des procédures de médiation :

    - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), préfecture de la Région des Pays de la Loire, Direccte, immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 14, fax 02.53.46.79.98.

    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 janvier 2014.

    VI.3) Procédures de recours :

    VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

    VI.3.2) Introduction des recours :

    VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 janvier 2014.
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