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Appel d'offre Clôturé
Appui à la mise en oeuvre et au suivi du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (pdalpd) 2014-2018 en savoie.

Date de parution : 29/10/2013 Date de clôture : 18/11/2013
Type d’avis : AAPC Type de procédure : autre
Type de marché : national Domaine d’activité : services
Secteur d’activité : Services de santé et d'action sociale
Dép. d'exécution : 73 - Savoie Source : BOAMP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

  • conseil général de la Savoie.
  • hôtel du département CS 31802
  • 73018 Chambery Cedex.

TEXTE INTEGRAL DE L’APPEL D'OFFRE

  • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Savoie.
    Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex.

    Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : appui à la mise en oeuvre et au suivi du Plan Départemental d'action pour le Logement des Personnes Défavorisées (Pdalpd) 2014-2018 en Savoie.

    Catégorie de services : 25.

    Lieu d'exécution : département de la Savoie.
    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales :
    marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée de la présente consultation ne correspond pas à la durée du PDALPD : ce dernier a été défini pour une durée quinquennale (de 2014 à 2018) alors que le présent marché a une durée d'un an, reconductible 2 fois (cf. Stipulations de l'acte d'engagement et du Cahier des Clauses administratives Particulières)
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 180000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an. A titre indicatif, au cours des 4 derniers exercices, le coût moyen annuel de la prestation de coordination et d'animation du PDALPD (incluant un appui technique) s'élevait à environ 230 000 €o(s) (T.T.C.). Le présent marché ne prévoit pas de mission de coordination et d'animation (assurée par les copilotes) mais uniquement un appui technique du prestataire.
    Refus des variantes.

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
    Prestations divisées en lots : non.

    Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement concerneront les prestations effectuées au cours d'un trimestre. Ces demandes auront lieu à l'issue de chaque trimestre dont les périodes sont les suivantes : - 1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars - 2e trimestre : du 1er avril au 30 juin - 3e trimestre : du 1er juillet au 30 septembre - 4e trimestre : du 1er octobre au 31 décembre. Par dérogation à l'article 11 du C.C.A.G. - F.C.S., les pièces nécessaires à la justification du paiement devront etre adressées au pouvoir adjudicateur avant toute demande de paiement. Les conditions sont précisées dans le C.C.A.P. Du présent marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres du Département.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation :

    Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

    Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    Marché réservé : non.

    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
    - prix des prestations : 60 % ;
    - valeur technique : 40 %.
    Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13VS005.

    Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2013.

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie Délégation départementale - administration générale (DGAVS) Unité appui juridique au contrôle et à l'évaluation.
    place François Mitterrand CS 71806, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie Délégation départementale - cohésion sociale (DGAVS) Service Accompagnement Logement.
    Correspondant : Mme Martine BATAILLARD, 81 rue François Guise, 73000 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-70-61-61.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie Délégation départementale - administration générale (DGAVS) Unité appui juridique au contrôle et à l'évaluation.
    Correspondant : Mme Akima MAHIOUZ, place François Mitterrand CS 71806, 73018 Chambery Cedex, télécopieur : (+33) 4-79-60-28-94.

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie Délégation départementale - administration générale (DGAVS) Unité appui juridique au contrôle et à l'évaluation.
    place François Mitterrand CS 71806, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

    Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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