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Intitulé de l'appel d'offre Appel d'offre Clôturé
Assainissement commune de clairegoutte

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE
4 PLACE HENRI FREDERIC ISELIN MAIRIE
70200 CLAIREGOUTTE

Texte légal de l’appel d’offre

ASSAINISSEMENT COMMUNE DE CLAIREGOUTTE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune deClairegoutte, 4, place Henri-François-Iselin, 70200 Clairegoutte,tél. 03.84.63.09.72, courriel : mairie.clairegoutte@wanadoo.fr, correspondant : Mme GUIOT, maire de Clairegoutte.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : programme d'assainissement de la commune de Clairegoutte - Tranche 1 : station de traitement des eaux usées.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV : 45232410.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référence aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
- caractéristiques des prix : prix unitaires ;
- modalité de variation des prix : actualisation ;
- une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat;
- modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours ;
- modalité de financement : budget des collectivités et subventions ;
- le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- les documents ou attestations visés aux articles 43 à 46 et 52 du Code des marchés publics ainsi que l'arrêté d'application du 26 février 2004 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces informations pourront notamment être transmises en utilisant les imprimés type Dc1, Dc2, Dc7 dûment renseignés ;
- les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, y compris CV des intervenants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 octobre 2013 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le profil acheteur (http://www.klekoon.com/).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront comporter les éléments mentionnés dans le règlement de consultation. Les offres devront être adressées à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par dépôt contre récépissé sous enveloppe, soit par pli recommandé sous enveloppe.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : bureau d'études SINBIO, correspondant: Grégoire JOST, 5, rue des Tulipes, 67600 Muttersholtz, tél. 03.88.85.17.94, télécopieur 03.88.85.19.50.

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