AVIS DE MARCHE
Assainissement collectif
- Date de parution : 30/10/2012
- Type d’avis : AAPC
- Type de marché : autre
- Secteur d’activité : Environnement eau assainissement propreté
- Dép. d'exécution : 63 - Puy-de-Dôme
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Clôture :
12/12/2012
- Type de procédure : délegation de service public
- Domaine d’activité : services
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Source :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
- SIVU DE CHADELEUF, COUDES-MONTPEYROUX- NESHERS
- 63114 Coudes
TEXTE INTEGRAL DE L’ANNONCE
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AVIS D'APPEL PUBLIC
A CANDIDATURES
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
SIVU DE CHADELEUF, COUDES, MONTPEYROUX,
NESCHERS ET PARENT
1. Dénomination et adresse de la collectivité. - SIVU DE CHADELEUF, COUDES, MONTPEYROUX, NESCHERS ET PARENT, mairie, 63114 Coudes, tél. 04.73.96.68.01 fax 04.73.96.69.34.
2. Objet de la consultation. - Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.
3. Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat. - Douze (12) ans à compter du 1er août 2013.
Assiette :
- Nombre d'usagers : 1 700 u.
- Volume de l'assiette de facturation : 142.500 m³.
Ouvrages à exploiter :
- Station d'épuration boues activées de : 3 000 EH.
- Linéaire du réseau : 8.142 ml.
- Dont conduite gravitaire : 7.380 ml.
- Dont conduite de refoulement : 762 ml.
- Poste de relèvement : 5 unités.
- Regards : 158 unités.
- Déversoirs : 3 unités.
4. Contenu des dossiers de candidature :
- Lettre de candidature.
- Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997.
- Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le code du travail (articles L. 323-1 et suivants).
- Références d'exploitations similaires.
- Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5. Date limite de réception des dossiers de candidature. - Le 12 décembre 2012, avant 16 heures.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Président, mairie, 63114 Coudes, sous enveloppe cachetée portant la mention : « Candidature pour la gestion du service d'assainissement collectif, à n'ouvrir qu'en présence de la commission ».
6. Critères de jugement des offres. - Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
7. Renseignements :
- Renseignements d'ordre administratif : M. le Président, mairie, 63114 Coudes, tél. 04.73.96.68.01.
- Renseignements d'ordre technique : Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme, Sébastien CHAUNIER, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, tél. 04.73.42.14.14.
