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La déclaration de sous-traitance (DC4)

FICHES PRATIQUES

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance, qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou accords-cadres pour présenter un sous-traitant et mettre en place le paiement direct de ses prestations.

Télécharger la fiche : Déclaration de sous-traitance DC4 (15 pages, PDF, 609 ko)

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