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Procédure adaptée MAPA

FICHES PRATIQUES

Le Marché à procédure adaptée ou MAPA est une procédure dont les modalités sont librement fixées par l’acheteur public en fonction de différents critères. Les règles de publicité dépendent du seuil des 90 k€.

Télécharger la fiche : Le Marché à Procédure adaptée MAPA (13 pages, PDF, 521 ko)

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