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Le marché à bons de commande

FICHES PRATIQUES

L’accord-cadre à bons de commande est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Un acheteur peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif, en organisant une seule procédure complète de mise en concurrence des fournisseurs potentiels.

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