Si selon vous l’acheteur se trompe dans sa référence au CCAG, pouvez-vous contester son choix ?

Réponse

NON … Si dans le cadre d’une consultation, la référence à un CCAG particulier vous paraît inappropriée (notamment au regard de votre expérience et savoir-faire), vous ne pouvez pas contester le choix de l’acheteur, qui est intangible. Vous conservez la possibilité de l’alerter de cette inadéquation en lui posant la question (mais toujours avec diplomatie… CAD dans le lui reprocher !), mais vous ne pourriez pas vous opposer aux conditions fixées. L’acheteur conserve le choix, quand bien même il serait inapproprié, de définir les documents qu’il souhaite rendre contractuels. Par exemple, s’agissant d’un « marché public », il lui est loisible de faire référence à d’autres documents généraux sans que vous puissiez le lui reprocher, par exemple en matière de travaux : la norme AFNOR homologuée NFP 03.001, davantage dédiée à l’exécution des marchés privés. Il peut tout aussi bien « CREER » son propre document général, qu’il rendrait applicable à tous ses marchés (retour d’expérience personnel…).

Le conseil à suivre : lisez attentivement les cahiers des charges et veillez aux documents généraux choisis par l’acheteur (ceux-ci étant assez « traditionnellement » listés à l’article 2 du CCAP « Pièces contractuelles du marché » !

Pour vous aider n’hésitez pas à consulter les CCAG et leurs fiches explicatives sur le portail du ministère de l’économie via le lien suivant : Cahiers des clauses administratives générales et techniques