L’acheteur doit-il soumettre son marché aux dispositions de plusieurs CCAG ?

Réponse

NON, L’ACHETEUR NE PEUT PAS VOUS IMPOSER LES SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES DE PLUSIEURS CCAG. La raison en est que chacun de ces documents correspondant à des prestations ayant leur propre logique d’exécution. En principe, c’est la part de prestations prépondérantes qui oriente le choix de l’acheteur vers tel ou tel CCAG. Mais il doit alors adapter son cahier des charges pour tenir compte des conditions d’exécution de la part « minoritaire » de prestations. Le préambule du CCAG-PI est explicite sur ce sujet : « en cas de doute sur le CCAG applicable, il revient au pouvoir adjudicateur d’en décider en veillant à ne faire référence qu’à un seul CCAG. »

Pour vous aider n’hésitez pas à consulter les CCAG et leurs fiches explicatives sur le portail du ministère de l’économie via le lien suivant : Cahiers des clauses administratives générales et techniques