Analyse

« Pourquoi » le dialogue compétitif ? (1/6)

Mathieu BLOSSIER

11 septembre 2019

Ce billet fait partie d’une série de 6 articles qui seront publiés chaque semaine concernant le dialogue compétitif.

Pour certaines prestations complexes ou « atypiques », il est possible que l’acheteur ne soit pas en mesure de définir lui-même le programme de l’une de ses opérations, programme qui est néanmoins indispensable pour chiffrer le coût global et élaborer les données des consultations à lancer :

soit qu’il ne dispose pas des compétences en interne (cas d’une petite structure – il y en a aussi parmi les acheteurs publics !…),
soit parce que les prestations concernées ne correspondent pas à sa spécialité ou à sa vocation,
soit parce que, même s’il dispose de ressources humaines spécialisées et aptes à définir une solution technique, il n’a néanmoins pas la compétence pour choisir celle qui sera la plus efficace en termes techniques, financiers, logistiques, de sécurité… Et donc qui répondra au mieux à ses besoins. Dans ses situations où l’acheteur se retrouve « face à lui-même », la réglementation lui offre la possibilité de faire appel à vos savoir-faire spécifiques, via la procédure du dialogue compétitif.

Dans ces situations où l’acheteur public se retrouve « face à lui-même », la réglementation lui offre la possibilité de faire appel à vos savoir-faire spécifiques, via la procédure du dialogue compétitif.

Le contexte

Sous certaines conditions, l’acheteur peut donc recourir à la procédure du dialogue compétitif (DC), ce qui lui va lui permettre d’ouvrir un « dialogue » avec les candidats admis à y participer, en vue de définir ou de développer des solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

A noter que l’importance (quantitative et financière) du marché à passer à l’issue de cette procédure n’est pas une donnée essentielle :

Les raisons du recours au dialogue compétitif

L’acheteur peut choisir d’y recourir, quel que soit le montant de son estimation, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par le code de la Commande Publique (CCP).

1) Soit l’acheteur public n’est objectivement pas en mesure de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins,
2) Soit (ou) il n’est objectivement pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier

Le dialogue compétitif diffère de « la procédure avec négociation » dont il se rapproche : il permet de faire émerger des solutions techniques plutôt qu’une « simple » négociation sur les prix, donc de solliciter et bénéficier du savoir-faire des entreprises plutôt que de « troquer un accord » sur le marché à passer.

Le dialogue compétitif a ainsi l’avantage de laisser une plus grande liberté aux entreprises qui répondent au marché et donc d’exploiter au mieux leur expertise. Il favorise l’innovation et la créativité, afin d’amener l’acheteur à opter pour des solutions qu’il n’avait pas imaginées au départ.

L’acheteur peut décider de recourir au dialogue compétitif dans les hypothèses prévues par les articles R.2124-3 à 5.

2ème sujet : Dialogue compétitif : Exemples concernant des projets « de grosse ou moyenne envergure »