Tout marché public doit-il nécessairement se référer à un CCAG ?

Réponse

NON, AUCUN ! Les CCAG, bien qu’ayant fait l’objet de décrets, sont des documents d’application facultative et leur intégration dans le marché n’est pas obligatoire. Ils ne s’appliquent donc qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément – voir une réponse ministérielle en ce sens : « les CCAG ne sont pas ipso facto applicables. C’est à la personne responsable du marché de décider de faire expressément référence ou non à ces documents. » Une stipulation particulière est d’ailleurs intégrée en ce sens dans les CCAG eux-mêmes.

Cependant, ils sont quasi systématiquement mentionnés dans l’un des documents contractuels parmi les pièces générales identifiées au CCAP, ce qui rend d’ailleurs plus facile la définition des obligations des parties, les acheteurs et nombre d’entreprises en connaissant le contenu. Ce sont par ailleurs des documents réputés connus des parties contrat : l’acheteur n’a pas d’obligation de vous le fournir car ils vous sont accessibles du fait de leur accession libre via le Journal Officiel.

Pour vous aider n’hésitez pas à consulter les CCAG et leurs fiches explicatives sur le portail du ministère de l’économie via le lien suivant : Cahiers des clauses administratives générales et techniques