L’acheteur public doit-il respecter à la lettre le CCAG ou peut-il y déroger voire adapter certaines règles en fonction de l’objet particulier de son marché ?

Réponse

OUI, L’ACHETEUR EN A LA POSSIBILITE, notamment pour adapter les dispositions générales du CCAG aux spécificités de son opération, par exemple en modifiant le taux de pénalités journalières prévu génériquement à « 1/3 000 du montant hors taxes de l’ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande » dans le CCAG concernant les travaux. Mais il doit nécessairement respecter 2 conditions :

• À chaque article de son cahier des charges auquel il apporte une dérogation au CCAG, il doit faire précéder celle-ci par la mention : « Par dérogation à l’article (X) du CCAG-Travaux … »
• Dans ce même cahier des charges, il a l’obligation d’établir une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il a souhaité déroger (par exemple : articles 1 et 51 du CCAG Travaux), afin de vous permettre d’identifier et d’attirer votre attention sur ses contraintes particulières, par exemple en terme de délais partiels à tenir, de clauses d’insertion sociale, de modes de communication entre les intervenants …

Les juges font une application très stricte de ces obligations de l’acheteur.

Pour vous aider n’hésitez pas à consulter les CCAG et leurs fiches explicatives sur le portail du ministère de l’économie via le lien suivant : Cahiers des clauses administratives générales et techniques