Revue de presse des marchés publics du 18 novembre 2024 : #retarddepaiement, #réforme, #travaux-seuil100k€

L’actualité des marchés publics avec 3 sujets sélectionnés pour la semaine du 18 au 22 novembre.

Un guide pour limiter les retards de paiement

Début septembre, le médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique ont publié un guide sur les bonnes pratiques de facturation et de paiement dans les marchés publics de travaux. Ce guide, très attendu par le secteur du BTP, vise à réduire les retards de paiement souvent subis par les entreprises. En effet, les délais de paiement sont devenus plus tendus avec la situation économique actuelle, et des pratiques comme les « délais non mesurés » (décalages dûs à des erreurs ou des systèmes complexes) aggravent ce problème.

Le guide propose une approche chronologique pour simplifier le circuit de facturation et de paiement, en identifiant les étapes critiques et en y apportant des solutions. L’utilisation de Chorus Pro, une plateforme de dématérialisation, est obligatoire pour initier le délai de règlement dès le dépôt de la facture. Les marchés publics représentant 10 % du PIB français, ce guide est non seulement un appui pour les entreprises mais aussi un outil précieux pour favoriser un environnement économique plus sain et efficace.

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Une réforme des marchés publics est-elle souhaitable ?

Le président d’UBCOM (sociéte de sécurité informatique) a récemment proposé une réforme du code des marchés publics français pour économiser plus de 5 milliards d’euros par an. Cette réforme consisterait à privilégier les technologies européennes, comme le font déjà les États-Unis pour leurs secteurs sensibles. En Allemagne, seulement 5 000 entités sont soumises au code des marchés, contre 120 000 en France, ce qui permettrait d’imposer une part d’achats européens pour dynamiser l’économie locale.

La réforme vise à réorienter les investissements vers des acteurs européens, assurant que chaque euro investi en Europe y reste, créant ainsi de la valeur ajoutée et soutenant les recettes fiscales. En achetant des solutions européennes comme Stormshield ou F-Secure au lieu de technologies américaines, la France réduirait sa dépendance, renforcerait sa sécurité numérique et favoriserait l’innovation locale.

Cette stratégie consoliderait selon lui aussi la compétitivité européenne dans le contexte géopolitique actuel. Les retombées économiques, en termes d’emplois et de souveraineté, contribueraient à un cercle vertueux de croissance durable et de résilience numérique.

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Le gouvernement affiche sa volonté à aider des PME françaises

Le gouvernement français prévoit de pérenniser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux publics à 100 000 euros HT dès janvier 2024, alors qu’il est actuellement à 40 000 euros HT, avec une dérogation temporaire à 100 000 euros jusqu’à fin 2024. Ce projet de décret inclut également une augmentation de la part des marchés devant être confiés aux PME, passant de 10% à 20%. Par ailleurs, il prévoit de simplifier les modalités de remboursement de l’avance et de réduire la retenue de garantie pour les PME de 5% à 3%, mais seulement pour les grandes collectivités.

De plus, Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, s’interroge sur les prix élevés des fournitures achetées par les collectivités via les centrales d’achat publiques, comme l’UGAP. Une enquête révèle des écarts significatifs par rapport aux prix de la grande distribution. Pour clarifier cette situation, une mission de l’Inspection générale des finances est lancée pour analyser ces différences de prix et identifier des économies potentielles.

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