Revue de presse des marchés publics du 25 novembre 2024 : #simplification, #contrat, #eiffage

L’actualité des marchés publics avec 3 sujets sélectionnés pour la semaine du 25 au 29 novembre.

Le premier ministre lance le contrat de simplification

Le Premier ministre Michel Barnier lance une initiative de simplification de l’action publique et d’accompagnement des projets locaux. Dans une circulaire du 28 octobre 2024, il appelle à lever les blocages qui ralentissent ou empêchent la réalisation de projets portés par des collectivités ou des acteurs économiques. Cette méthode vise à simplifier la réglementation en s’appuyant sur des cas concrets identifiés localement.

Pour ce faire, les préfets doivent recenser, pour le 20 novembre 2024, trois à cinq projets structurants par département, en vérifiant leur intérêt et leur financement. Ces projets deviendront des « contrats de simplification », un outil destiné à accélérer leur mise en œuvre. Les ministères concernés auront deux mois pour proposer des solutions concrètes.

Pour soutenir cette démarche, les conditions de recours au droit de dérogation sont assouplies, facilitant ainsi l’adaptation des normes. Les préfets sont également chargés de suivre les projets pour garantir leur réalisation. Michel Barnier ambitionne de faire des « contrats de simplification » un levier quotidien pour l’administration, démontrant ainsi que la complexité n’est pas une fatalité et que l’action publique peut être efficace et concrète.

En savoir plus : Vers des « contrats de simplification » pour débloquer des projets locaux

Quelles mesures figurent dans le contrat de simplification ?

Le projet de décret sur la simplification du droit de la commande publique vise à alléger certaines procédures et encourager l’accès des PME aux marchés publics. Parmi les principales mesures, il pérennise le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux inférieurs à 100.000 € HT et l’élève à 300.000 € HT pour les marchés innovants en défense et sécurité.

Il clarifie les conditions de modification de l’identité d’un candidat ou d’un groupement d’opérateurs économiques dans les procédures négociées ou dialogues compétitifs. Concernant les accords-cadres, il autorise la remise en concurrence pour certaines prestations, sous réserve que le DCE l’ait prévu et défini les critères et conditions de cette pratique.

Le texte impose aux titulaires de marchés globaux ou de partenariats de confier au moins 20% du marché à des PME ou artisans. Il réduit la retenue de garantie maximale pour les PME de 5% à 3%. Il précise également les conditions de modifications en cours d’exécution des marchés (avenants) pour des prestations supplémentaires nécessaires.

Enfin, le décret étend des dispositions réglementaires aux territoires ultramarins et permet de rejeter des offres contenant des produits de pays tiers, conformément aux exigences de la loi sur l’industrie verte.

En savoir plus : Vers des « contrats de simplification » pour débloquer des projets locaux

Marché public : Eiffage remporte un des plus gros projets de la décennie

Eiffage Construction, en collaboration avec des cabinets d’architecture et des bureaux d’études, a remporté le marché pour concevoir, réaliser, exploiter et maintenir le volet universitaire du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, à Saint-Ouen-sur-Seine. Attribué par l’Université Paris-Cité et financé par l’État, ce projet représente l’un des plus grands investissements publics nationaux de la décennie.

Le campus, d’une superficie de 77 000 m², comprendra quatre bâtiments dédiés à l’enseignement, la recherche et des soins hospitaliers. Conçu pour promouvoir interdisciplinarité et innovation pédagogique, ce pôle deviendra une référence régionale en Île-de-France.

Le projet adopte une démarche environnementale ambitieuse visant la certification HQE “Très Performant” et le label E3C1, avec un grand jardin central de 4 000 m², des toitures végétalisées et des matériaux réemployés. Les travaux débuteront en 2026, après 17 mois d’études, pour une livraison en 2029. L’exploitation et la maintenance, assurées par Eiffage Services, se poursuivront pendant 12 ans après l’achèvement.

En savoir plus : Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : Eiffage remporte le marché