Revue de presse des marchés publics du 6 janvier 2025 : #clausessociales, #insertion, #transparence, #IAmarchéspublics

L’actualité des marchés publics avec 3 sujets sélectionnés pour la semaine du 6 au 10 janvier 2024.

Les clauses sociales dans les marchés publics en forte hausse

Les journées nationales d’Alliance Villes Emploi, qui se sont tenues en décembre 2024 à Montpellier, ont mis en lumière la bonne résilience des clauses sociales dans les marchés publics malgré un contexte économique et politique incertain. Ces clauses, dédiées à l’insertion professionnelle, ont connu une forte croissance, passant de 1 million d’heures en 2008 à plus de 30 millions en 2023. Elles s’appliquent désormais à divers secteurs au-delà du bâtiment, notamment grâce aux collaborations public-privé.

Les Maisons de l’Emploi (MDE), bien que réduites à 72 structures, restent des acteurs clés grâce à un cofinancement étatique de 5 millions d’euros, qui joue un rôle multiplicateur pour des actions locales ciblées, comme l’anticipation des besoins en compétences.

Cependant, le retard potentiel dans l’adoption du budget 2025 pourrait affecter les versements aux MDE, compliquant leur gestion financière. Les PLIE, soutenus par le Fonds Social Européen, bénéficient d’une stabilité jusqu’en 2026.

Des initiatives exemplaires ont été récompensées, telles que l’insertion de réfugiés ukrainiens à Périgueux, le soutien aux TPE à Brest, ou l’utilisation de clauses sociales pour le parc éolien offshore de Saint-Nazaire. Ces projets illustrent l’impact positif des marchés publics socialement responsables sur l’emploi et l’insertion.

Un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de transparence des collectivités

La Cour des comptes, dans son rapport sur les délégations de services publics locaux publié le 19 décembre 2024, recommande aux collectivités territoriales de renforcer leur maîtrise des délégations pour garantir une gestion équilibrée et transparente. Le rapport souligne des lacunes dans le choix du mode de gestion, souvent peu justifié et basé sur des évaluations préalables insuffisantes. Les collectivités manquent également de données globales sur les contrats de concession, limitant leur capacité à décider et à contrôler.

Le rapport dénonce une concurrence limitée lors des appels d’offres ainsi que des pratiques restrictives comme l’absence d’allotissement et des durées de contrat excessives favorisant des « rentes de situation ». Il appelle à un meilleur partage des risques, souvent assumés par les collectivités plutôt que par les délégataires.

La Cour insiste sur la nécessité d’un contrôle accru, via des objectifs et indicateurs précis, des pénalités en cas de non-respect des engagements, et un accès renforcé aux données d’exploitation. Elle recommande aussi de mieux préparer les résiliations ou fins de contrat pour assurer la continuité du service public. Les collectivités doivent monter en expertise pour mieux suivre leurs délégations et garantir leur efficacité.

L’IA dans les marchés publics

L’intelligence artificielle (IA) transforme les pratiques des marchés publics en optimisant les processus pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Pour les entreprises, l’IA facilite l’analyse des appels d’offres grâce à des outils qui filtrent les opportunités selon des critères stratégiques, comme les délais de paiement ou la révision des prix. Ces technologies aident également à rédiger des réponses alignées sur les attentes des acheteurs, tout en préservant l’importance de l’expertise humaine dans les relations contractuelles.

Pour les acheteurs publics, l’IA permet d’automatiser certaines tâches, telles que l’évaluation objective des candidatures (chiffres d’affaires, effectifs) ou la gestion des exclusions légales. Des solutions avancées, comme des chatbots connectés à des bases de données officielles, pourraient à l’avenir simplifier les analyses et renforcer l’efficience. Cependant, l’appréciation subjective de critères tels que l’expérience des candidats reste une responsabilité humaine.

Ces outils libèrent les acteurs publics des tâches à faible valeur ajoutée. Ils leur permettent de se concentrer sur des étapes critiques comme l’expression des besoins ou l’analyse des offres. L’IA pose toutefois des défis en termes de formation, d’adaptation des pratiques et d’évaluation des impacts sur l’emploi, tout en offrant des opportunités pour améliorer le contrôle et la transparence des marchés publics.

Source de l’image : Bence Balla-Schottner