En toute rigueur, un acheteur public doit rejeter les dossiers qui lui sont parvenus après la date limite de remise des offres (dite DLRO), telle qu’annoncé dans les documents de la consultation.

Les acheteurs portent une attention particulière à la valorisation de leurs achats, quel qu’en soit le montant.

Un acheteur public doit-il (ou non) consulter plusieurs entreprises privées pour ses achats dits « de faible montant » ? Ou bien le recueil de trois devis est-il facultatif ?

Régulièrement, les deux acheteurs publics organisent des réunions d’information afin d’informer et de sensibiliser les fournisseurs aux projets qu’ils ont l’intention d’engager dans l’année.

Les CCAG et les CCTG sont des documents généraux auxquels les acheteurs publics peuvent renvoyer pour définir les stipulations de leurs marchés. Ces textes sont à présent intégrés dans le code de la commande publique. Découvrez en détails le raisonnement des CCAG.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales régissent depuis 1976 les rapports contractuels entre les parties dans la plupart des marchés publics. Quels sont donc les changements qui, au final, bénéficient aux entreprises et principalement aux PME/TPE ?

Il est acté de longue date que le titulaire d’un marché public, lorsqu’il manifeste sa réprobation quant à un acte d’exécution émis par l’acheteur, doit néanmoins se soumettre aux règles imposées par les CCAG, tant sur le fond que sur la forme. 

Dans une optique de transparence et d’anticipation, différents acheteurs de la Région Occitanie ont décidé de créer un espace dématérialisé. La vocation de ce site est d’informer tous types de fournisseurs quant aux besoins respectifs et à venir des structures publiques.

Lorsque l’acheteur affiche ses besoins, il doit indiquer aux fournisseurs toutes les données sur lesquelles il se basera pour attribuer le marché concerné.

Le Tribunal administratif de Montpellier a récemment rendu une ordonnance, invalidant l’offre d’une entreprise au motif que le Bordereau des Prix Unitaires n’avait pas été remis sous le format « Excel » comme l’indiquait le règlement de consultation (RC), mais sous format « PDF ».

La « préférence locale » – ou tout au moins, l’appréhension d’un favoritisme « mal venu » entre collectivités et entreprises privées – reste délicate à « apprécier » ! Une réponse ministérielle vient nous rappeler l’état des lieux.

Ce billet fait partie d’une série de 3 articles qui seront publiés chaque semaine concernant le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4.

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France Marchés vous propose une série de 4 articles qui seront publiés chaque semaine concernant les variantes, options et PSE.

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Cette affirmation peut paraître surprenante, il ne s’agit pourtant pas que d’une simple hypothèse ! Situez-vous dans la circonstance suivante : les acheteurs que vous avez sollicités ne vous ont pas répondu ou contacté.

Vous avez répondu à une consultation, suite à quoi l’acheteur vous informe que votre offre a été classée irrégulière : vous avez en effet omis de remplir une annexe de l’AE. L’acheteur a-t-il la possibilité ou l’obligation de vous « rattraper » ?