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Intitulé de l'appel d'offre Appel d'offre Clôturé
Création d'une station d'épuration de 25 000 EH à Portet sur Garonne

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
45, chemin des Carreaux
31120 Roques-sur-Garonne

Texte légal de l’appel d’offre

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
M. le Président
45, chemin des Carreaux
31120 Roques-sur-Garonne
Tél : 05 62 20 89 50
mèl : stephanie.martin@sivom-sag.fr
web : http://sivom-sag.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;
L'avis implique un marché public

Objet : Création d'une station d'épuration de 25 000 EH à Portet sur Garonne
Réference acheteur : 2017004
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS : FR
Durée : 28 mois.
Description : Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :
· PSE 1 : création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés .
· PSE 2 : création d'un bassin de stockage en sortie de station

Classification CPV :
Principale : 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Complémentaires : 45252130 - Équipement de station d'épuration
45262311 - Travaux de gros oeuvre en béton
71335000 - Études techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique - références requises :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats retenus après sélection des candidatures auront à fournir un dossier de niveau avant-projet sur le plan technique et sur le plan architectural.
Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra, après notification et réception d'une facture, dans les délais réglementaires applicables, une indemnité forfaitaire de 25 000 euros HT maximum.
En cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le Maître d'ouvrage pourra minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'architecte devra présenter des références en rénovation du patrimoine
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Capacités financières
Capacités techniques
Capacités professionnelles
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 15/09/17 à 15h00 au plus tard.
à l'adresse :
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Service DTEPP - Marchés Publics
45, chemin des Carreaux
31120 Roques-sur-Garonne
Tél : 05 62 20 89 50
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 16/10/17
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SCE
M. Vincent DUVAL
Périsud II
13 rue André Villet
31400 TOULOUSE
Tél : 05673400440
mèl : vincent.duval@sce.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/07/17
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/07/17
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

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