Intitulé de l'appel d'offre public MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ANTI-PROJECTION

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OUVERT ■ Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE Direction de l'Administration Pénitentiaire Direction des Services Pénitentiaires d'Outre-Mer Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault Représenté par la Cheffe d'établissement Madame Valérie MOUSSEEFF 12 rue de la manche à l'eau 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05 90 25 11 13 Secrétariat : sec.cp-baie-mahault@justice.fr ■ Objet du contrat : Lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ANTI-PROJECTION Sur chaque façade des bâtiments MAH et CDH, et sur chaque fenêtre, il est prévu la mise en place d'un dispositif assurant une protection contre la projection d'objet. 45262400-5 : Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 45262410-8 : Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée Type de contrat : Marché à tranches de travaux. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois à compter de la notification du marché.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Référence de la consultation : 2024-BM0001 Les travaux seront réalisés en site occupé. ■ Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Il y a un seul lot. ■ Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. ■

Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Les candidats doivent fournir les documents suivants : ? Bilans Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ? Certificat de visite Pièce signée lors de la visite ? Certificats Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ? Certificats Qualité Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ? Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ? Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ? Echantillons, descriptions, photos Echantillons, descriptions et photographies des fournitures ? Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ? Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ? Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ? Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ? Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ■
Critères d'attribution : 1. Prix (60 %) Prix 2. Valeur technique (40 %) Valeur technique ■ Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) ■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . ■ Modalités de

remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Contact : PLACE Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français ■ Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants : ? Acte d'engagement Formulaire de l'Acte d'engagement ? DPGF Décomposition du prix global et forfaitaire ? Mémoire technique Mémoire technique Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : ? Certificat de régularité fiscale Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales ? Certificat de régularité sociale Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise ? Extrait KBIS Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion ? Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ . ■ Visite des lieux : Les candidats devront impérativement visiter les lieux avant la remise de leur offre (fournir l'attestation de visite en annexe de l'acte d'engagement). Pour cela, ils devront prendre rendez-vous avec : Mme DEVARIEUX : pascale.devarieux@justice.fr et M LOCHE : jean-claude.loche@justice.fr . ■

Date et heure limites de remise des offres : 15 janvier 2024 12h (heure locale Guadeloupe). ■

Date d'envoi à publication : 4 novembre 2024