Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation d'un programme d'une vingtaine de logements en Bail Réel Solidaire sur la parcelle CT 250 située route de Peinnel aux Abymes

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Dans le cadre du projet " Les Victorieuses ", TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE envisage la réalisation d'un programme d'une vingtaine de logements en Bail Réel Solidaire sur la parcelle CT 250 située route de Peinnel aux Abymes dont il détient la propriété. La présente consultation a pour objet de retenir un opérateur pour la construction d'un programme immobilier d'une vingataine de logements en Bail Réel Solidaire ainsi que la revente par l'opérateur des droits réels immobiliers attachés à chacun des logements. 1. ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE, Route de la Rocade,Grand Camp, 97139 LES ABYMES Tél : 05 90 91 66 05 - Fax :05 90 91 52 41 2. PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique 3. OBJET DE LA PUBLICATION : MARCHES DE TRAVAUX 4. Code CPV principal : 45000000-7 5. LIEU D'EXECUTION : Les Abymes 6. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TEXTES QUI LES REGLEMENTENT : - Financement sur le budget de TERRES CARAÏBES - Paiement par virement administratif - Délai global de paiement fixé à 30 jours 7. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7078412 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Qualité architecturale et programmatique du projet de construction : 20 % - Solidité du plan de financement : 20 % - Prix proposé de revente des droits attachés à chaque logement : 40% - Montant de la redevance proposé à l'OFS : 20 % 10. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de remise des offres est fixée au mercredi 18 décembre 2024 à 17:00 (heure locale) 11. MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIATURES ET DES OFFRES : Les candidatures et les offres sont remises sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7078412 12. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus. 13.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le 21 novembre 2024 La Directrice Générale de TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE