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Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE ET LIVRAISON D'ÉPAULES DE NOËL TRADITIONNELLES
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Guadeloupe (971) - Basse-terre
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services publics
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Boulevard Félix Eboué
97100
BASSE-TERRE
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
procédure : Procédure adaptée.
Caractéristiques principales : Dans le cadre des fêtes de fin d'année 2024, le Conseil départemental de la Guadeloupe souhaite offrir à ses agents, à des associations ainsi qu'à différents bénéficiaires, des épaules de Noël traditionnelles. Le marché porte donc sur la fourniture d'épaules de Noël et leur livraison sur les sites départementaux Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Mercredi 18 décembre 2024 - 17:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Forme du prix : forfaitaire Type de prix : les prix sont fermes et non révisables Le délai de paiement est de 30 jours et court, une fois la totalité de la prestation réalisée à compter de la date de réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché aucune forme juridique n'est imposée Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : dc2-dc3-dc4" rel="nofollow" target="_blank">http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: valeur technique 45% 2: prix 40% 3: modalites de livraison 15% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur N° 2024A055N284
Renseignements complémentaires : -Le marché n'est pas reconductible. -Les variantes ne sont pas autorisées. JUSTIFICATIF DU NON ALLOTI : Il n'est pas décomposé en lots en raison de l'impossibilité de distinguer des prestations distinctes au sens de l'article L 2113-10 du code de la commande publique. MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr " rel="nofollow" target="_blank">https://www.marches-securises.fr . CONDITIONS D'ENVOI : DUME ou DC1 DC2 - En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET PROCÉDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34 chemin des Bougainvilliers cité Guillard 97100 BASSE TERRE Téléphone : 0590 38 49 00 - Télécopie : 0590 81 96 70 Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels néant Conditions de remise des offres ou des candidatures -Le DUME ou le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https:/marches-securises.fr, avant la date et l'heure limite fixées sur le règlement Date d'envoi du présent avis 06 décembre 2024 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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