Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de matériel de travaux publics

Acquisition de matériel de travaux publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DàPARTEMENT DE L'ARDàCHE M. AMRANE Olivier - Président Quartier de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Acquisition de matériel de travaux publics Référence 2024SA234 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK22 Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIAM/SGAM/Pôle des mines69 route des MinesBP 737 Pôle des mines07007 PRIVAS 07000 PRIVAS Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Code CPV principal 43312100 - Engins de nivelage Code CPV complémentaire 34144430 - Balayeuses 34921000 - àquipement d'entretien routier La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 1 tractopelle Description : 1 tractopelle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 108333 34921000 N° 02 1 balayeuse portée Description : 1 balayeuse portée Durée du marché : 9 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 8333 34921000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : 1 tractopelle Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Lot n° 02 : 1 balayeuse portée Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 19/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/24 à 14h00 Lieu : Privas Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi le 12/06/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 16h15

Acquisition de matériel de travaux publics. Avis de marché Département(s) de publication :07 Annonce n° 24-68377 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département de l'Ardèche Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Acquisition de matériel de travaux publics Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Identifiant de la procédure : dab96266-696f-43be-bf46-373e0337c649 Identifiant interne : 2024SA234 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines69 route des Minesbp 737 Pôle des mines07007 Privas Ville : Privas Code postal : 07000 Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Section 5 - Lot 5.1 Lot : LOT-0001 Titre : 1 tractopelle Description : 1 tractopelle Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines69 route des Minesbp 737 Pôle des mines07007 Privas Ville : Privas Code postal : 07000 Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 20/09/2024 Durée : 12 MONTH 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.7 Marché public stratégique Objectif social promu : Autre 5.1.9 Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Utilisation de ce critère : Utilisés Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisés 5.1.10 Critères d'attribution Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482588, Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482588 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 19/07/2024 à 14:00 Lieu : Privas Conditions du marché : Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon TED eSender : Avenue-Web Systèmes 5.1 Lot : LOT-0002 Titre : 1 balayeuse portée Description : 1 balayeuse portée Identifiant interne : 02 5.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144430 Balayeuses Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921000 Équipement d'entretien routier 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Departement De L'Ardeche Diam/Sgam/Pôle des mines69 route des Minesbp 737 Pôle des mines07007 Privas Ville : Privas Code postal : 07000 Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 20/09/2024 Durée : 9 MONTH 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.7 Marché public stratégique Objectif social promu : Autre 5.1.9 Critères de sélection Critère : Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Utilisation de ce critère : Utilisés Critère : Type : Capacité économique et financière Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère : Utilisés 5.1.10 Critères d'attribution Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482588, Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482588 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 12:00 Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH Informations relatives à l'ouverture publique : Date/heure : 19/07/2024 à 14:00 Lieu : Privas Conditions du marché : Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon TED eSender : Avenue-Web Systèmes Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d'enregistrement : 443928874 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Pays : France Adresse électronique : [emailprotected] Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Département de l'Ardèche Numéro d'enregistrement : 22070001700019 Adresse postale : Quartier de la Chaumette Ville : Privas Code postal : 07007 Pays : France Point de contact : Olivier AMRANE Adresse électronique : [emailprotected] Téléphone : 0475667707 Adresse internet : http://www.ardeche.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Numéro d'enregistrement : 1399753 Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Code postal : 69433 Pays : France Adresse électronique : [emailprotected] Téléphone : 0478141010 Télécopieur : 0478141065 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 3e2d6ff0-9ec4-4e7d-9889-7ce01b2358e3 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis : 12/06/2024 à 16:15 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024

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