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    Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Pyrénées-Orientales (66)
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Machines, appareils, équipements, consommables électriques, éclairage

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    SYDEEL66
    37, Avenue Julien PANCHOT
    66000 PERPIGNAN

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    540720-2024 - Résultats
    France – Approvisionnement en électricité – Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
    OJ S 175/2024 09/09/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: SYDEEL66
    Adresse électronique: contact@sydeel66.com
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
    Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
    Identifiant de la procédure: 81bdc806-f335-4477-a1ad-c214ef7de787
    Avis précédent: 8de39af7-a336-429e-9085-9450abc1feb2-01
    Identifiant interne: 2024GAE008
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Electricité tous segments
    Description: Compteurs C5/C4/C2 - Volume maximum du LOT N°1- Électricité - Tous segments : 400 GWh sur la durée totale de l'accord cadre
    Identifiant interne: LOT N°1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: critère technique
    Description: Moyens humains, Espace client Web, Facturation, Gestion de la bascule, Politique RSE, démarche ENR du candidat.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Electricité éclairage public
    Description: Compteurs C5 éclairage public - Volume maximum du LOT N°2 - Éclairage public : 180 GWh sur la durée totale de l'accord cadre
    Identifiant interne: LOT N°2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: Critère Technique
    Description: Moyens humains, Espace client Web, Facturation, Gestion de la bascule, Politique RSE, démarche ENR du candidat.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: EDF
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 1 - EDF
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: ENGIE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 1 - ENGIE
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: LBE BUSINESS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 1 - LBE
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: OCTOPUS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 1 - OCTOPUS
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: TOTALENERGIES
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 1 - TOTALENERGIES
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: EDF
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 2 - EDF
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: ENGIE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 2 - ENGIE
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: ENRGIA ENERGIE CATALANE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 2 - ENRGIA ENERGIE CATALANE
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: OCTOPUS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 2 - OCTOPUS
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    Lauréat: 
    Nom officiel: TOTALENERGIES
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2024GAE008
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024GAE008 - AE LOT 2 - TOTALENERGIES
    Date de conclusion du marché: 13/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: SYDEEL66
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: SYDEEL66
    Numéro d’enregistrement: 25660151900034
    Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT  
    Ville: PERPIGNAN
    Code postal: 66000
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
    Pays: France
    Adresse électronique: contact@sydeel66.com
    Téléphone: +33 468689872
    Adresse internet: https://www.sydeel66.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
    Numéro d’enregistrement: 17340005200010
    Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot  
    Ville: MONTPELLIER
    Code postal: 34063
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr
    Téléphone: 0467548100
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: EDF
    Numéro d’enregistrement: 55208131766522
    Ville: PARIS
    Pays: France
    Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr
    Téléphone: 0699131395
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: ENGIE
    Numéro d’enregistrement: 54210765113030
    Ville: SAINT HEBRLAIN
    Pays: France
    Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
    Téléphone: 0659544650
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: LBE BUSINESS
    Numéro d’enregistrement: 91437880700020
    Ville: TOULON
    Pays: France
    Adresse électronique: aopublic@labellenergie.fr
    Téléphone: 0484800345
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: OCTOPUS
    Numéro d’enregistrement: 80324846700034
    Ville: PARIS
    Pays: France
    Adresse électronique: reponse-ao@octopusenergy.fr
    Téléphone: 0148214237
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
    8.1.
    ORG-0007
    Nom officiel: TOTALENERGIES
    Numéro d’enregistrement: 44239544800057
    Ville: PARIS
    Pays: France
    Adresse électronique: marches-publics@totalenergies.com
    Téléphone: 0147443160
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
    8.1.
    ORG-0008
    Nom officiel: ENRGIA ENERGIE CATALANE
    Numéro d’enregistrement: 89270179800019
    Ville: PRATS DE MOLLO LA PRESTE
    Pays: France
    Adresse électronique: contact@llum.fr
    Téléphone: 0411960119
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 8ae76684-ac33-4066-b2e1-4169ebd6792a - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 14:40:07 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 540720-2024
    Numéro de publication au JO S: 175/2024
    Date de publication: 09/09/2024
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