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    Intitulé de l'appel d'offre public PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Charente-Maritime (17) - Rochefort
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Direction des achats Rue du docteur schweitzer
    17000 La rochelle

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    545691-2024 - Résultats
    France – Services d'audit financier – PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    OJ S 177/2024 11/09/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Adresse électronique: Cellule-Marches@ght-atlantique17.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    Description: PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    Identifiant de la procédure: 226839de-6ad5-484d-bbfe-b1c235c215df
    Avis précédent: 21b5a027-5305-44c5-a931-f61a541aa3da-01
    Identifiant interne: 2024-CAC-ROCHEFORT
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 Avenue de Beligon  
    Ville: Rochefort
    Code postal: 17300
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    Description: PRESTATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT
    Identifiant interne: 2024-CAC-ROCHEFORT
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 Avenue de Beligon  
    Ville: Rochefort
    Code postal: 17300
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à compter de la notification du marché au titulaire, soit de l'exercice 2024 à l'exercice 2029. Il prendra fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2029. ---- Le présent marché ne comporte pas des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). ---- La présente consultation se compose d'un lot unique. En effet, l'objet du marché, qui vise à choisir un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'établissement hospitalier et accomplir toutes diligences liées à cette prestation, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens du Code de la commande publique pour la réalisation de la mission attendue. Il importe qu'un même prestataire maîtrise l'intégralité de la prestation auprès d'un même établissement. Le candidat devra impérativement et sous peine de rejet de son offre répondre à l'ensemble des prestations indiquées dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'Acte d'engagement). ---- Les documents suivants ne seront transmis qu'aux candidats qui en feront la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE : Annexe 2 - Compte de gestion TP 2021 signé - Annexe 3 - Compte de gestion TP 2022 avec signature - Annexe 4 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 5 - CH ROCHEFORT TOME 1 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 6 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2021 - Annexe 7 - CH ROCHEFORT TOME 2 COMPTE FINANCIER 2022 - Annexe 8 - EPRD_2024_170780225_CH Rochefort. - Annexe 9 - Organigramme de direction commune Groupe Hospitalier Littoral Atlantique
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Critère n°3 : Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère n°2 : Pertinence de l'équipe dédiée Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère n°1 : Pertinence de la démarche proposée - Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Critère n°4 : Performance environnementale de la prestation du candidat. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Organisation chargée des procédures de recours: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: GRANT THORNTON
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE GRANT THORNTON
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 20240419
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/08/2024
    Date de conclusion du marché: 15/08/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Groupe Hospitalier La rochelle ré aunis
    Numéro d’enregistrement: 20004783500018
    Adresse postale: Direction des achats Rue du docteur schweitzer  
    Ville: La rochelle
    Code postal: 17000
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    Adresse électronique: Cellule-Marches@ght-atlantique17.fr
    Téléphone: 0546456969
    Adresse internet: https://www.ch-larochelle.fr/
    Autres points de contact:
    Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
    Adresse postale: 15, rue de Blossac, CS 80541  
    Ville: Poitiers cedex
    Code postal: 86020
    Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
    Pays: France
    Autres points de contact:
    Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
    Ville: MERIGNAC
    Code postal: 33700
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
    Téléphone: 0555122047
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: GRANT THORNTON
    Numéro d’enregistrement: 632 013 843 00701
    Ville: Neuilly sur seine
    Code postal: 92200
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
    Téléphone: 0549607919
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 5588e464-844c-4750-9b10-d74750aac5d2 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 13:45:46 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 545691-2024
    Numéro de publication au JO S: 177/2024
    Date de publication: 11/09/2024
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