1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPM - DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SPM - DSAF
20 avenue de Ségur
75007
Paris cedex 07
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention.
OJ S 180/2024 16/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention.
Description: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention.
Identifiant de la procédure: 21e01a87-e391-478b-a9c8-a31ab5130431
Avis précédent: 782027-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Description: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 035 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 017 500 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 008 750 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité (Courants fort et faible)
Description: Électricité (Courants fort et faible)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 418 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 709 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 354 500 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Description: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 011 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 505 500 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 752 750 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques
Description: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 338 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 669 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 834 500 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières)
Description: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 653 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le présent lot 5 de la procédure a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, notamment : absence de candidature et/ou offre remise(s) dans les délais. Le présent d'attribution concerne les lots 1 à 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 point s) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.)
Description: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le présent lot 6 de la procédure a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, notamment : absence de candidature et/ou offre remise(s) dans les délais. Le présent d'attribution concerne les lots 1 à 4.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse de chaque DQE - Analyse du DQE n°1 - Recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points) - Analyse du DQE n°2 - Maintenance annuelle récurrente (20 points) - Analyse du DQE n°3 - Interventions (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°4 - Pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points) - Analyse du DQE n°5 - Achat de prestations (Prestations subsidiaires) (4 points) - Analyse du DQE n°6 - Outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)
Valeur fixe (total): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPM - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 41 075 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 035 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEEM
Offre:
Identifiant de l’offre: SEEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - 23_BAM_011_M01
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 011 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - 23_BAM_011_M03
Titre: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 418 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - 23_BAM_011_M02
Titre: Électricité (Courants fort et faible)
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 338 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RUANO CAPSYS FERMETURE
Offre:
Identifiant de l’offre: RUANO CAPSYS FERMETURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - 23_BAM_011_M04
Titre: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPM - DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPM - DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Téléphone: 0142758000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CHUBB FRANCE
Numéro d’enregistrement: 70200052201044
Adresse postale: Parc Saint-Christophe Avenue de l'entreprise bâtiment Magellan
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95865
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEEM
Numéro d’enregistrement: 31719361300070
Département: 21, rue Georges Méliès
Ville: CORMEILLES EN PARISIS
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ERIS
Numéro d’enregistrement: 30827608800074
Adresse postale: 21, rue Georges Mélès
Ville: IVRY SUR SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEF
Numéro d’enregistrement: 05680065900155
Adresse postale: 5 rue Claude Bernard
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RUANO CAPSYS FERMETURE
Numéro d’enregistrement: 39169439700039
Adresse postale: 69 Rue de Paris
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13c3e393-ee1c-4356-896a-b76f60f5d2a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 14:12:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553409-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
Appels d'offres à proximité
-
001
Fourniture de gaz industriels en bouteille (acétylène, argon, oxygène, propane)
-
002
PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT
-
003
Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
-
004
Maintenance des cellules Haute tension, des transformateurs et des tableaux BT d'Eau de Paris
-
005
Coaching professionnel individuel et collectif de cadres dirigeants et de cadres membres du vivier interministériel des cadres dirigeants de l'État
Appels d'offres de la même source
-
001
Prestations de centre d'appels
-
002
Marché travaux pour la réhabilitation d'un immeuble de 10 logements au 1 rue Thibaud 75014
-
003
Marché de conception réalisation pour la construction d'un entrepôt frigorifique (I10b) à deux niveaux sur le Marché International de Rungis
-
004
Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence "Jacques Duclos 2" à GONFREVILLE L'ORCHER et de la résidence "Champs des…
-
005
Plateforme de gestion des inscriptions individuelles au programme Seniors en Vacances de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
