1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description: Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Identifiant de la procédure: f2795b27-e302-4a4b-b1a2-22a8740bc61d
Avis précédent: 72a81e85-6cdc-4e5e-9a18-4d0baf60c0df-01
Identifiant interne: 2024-PI-OPAH RU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Description: Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Identifiant interne: 2024-PI-OPAH RU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performances environnementales - Les critères sont énoncés au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode utilisée est énoncée au règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 563399
Adresse postale: 6 , cours Sablon - CS 90129
Ville: Clermont-ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Numéro d’enregistrement: 24630109700050
Adresse postale: 29 , AVENUE DE VERDUN
Ville: Lezoux
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: La Présidente de la Communauté de communes
Téléphone: 0473739510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9edc0db9-151b-4006-aafc-f7e1179aede9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:18:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557433-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
