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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Seine-Maritime (76) - Bacqueville-en-Caux
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    TERROIR DE CAUX
    11 route de Dieppe
    76730 Bacqueville en caux

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    559680-2024 - Résultats
    France – Services de transport des ordures ménagères – Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
    OJ S 182/2024 18/09/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: TERROIR DE CAUX
    Adresse électronique: asdiologent@terroirdecaux.net
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché de Tri, valorisation et transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux
    Description: La présente consultation est un marché public de services pour le Tri, la valorisation et le transport des déchets recyclables (hors verre) sur le périmètre de la Communauté de Communes Terroir de Caux (CCTCAUX ci-après). Le présent marché est alloti en application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique. LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE) LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
    Identifiant de la procédure: 1c35a12f-43c5-4f6a-811e-c490755d88c4
    Avis précédent: a454cbe4-8fc9-4c93-b408-3226a58de979-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: LOT N°1 : TRI VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
    Description: Le service à assurer comprend pour Tout le territoire • Accueil, pesée des semi FMA de multimatériaux provenant de la collecte en vrac des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux • Tri valorisation caractérisation des déchets recyclables provenant de la collecte sélective (hors verre) des usagers du territoire de Terroir de Caux Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
    Identifiant interne: Lot 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Date de fin de durée: 31/12/2029
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations
    Pondération (points, valeur exacte): 2

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et performance environnementale
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux arfticles R.421.1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TERROIR DE CAUX
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: LOT N°2 : TRANSPORT DES DECHETS RECYCLABLES PROVENANT DE LA COLLECTE SELECTIVE (HORS VERRE)
    Description: Le service à assurer comprend : • Transport en semi FMA de multimatériaux depuis le quai de transfert du prestataire de collecte en pàp de la communauté de communes Terroir de Caux (IKOS Environnement agence de Varvannes 76) et transport vers le centre de tri désigné par la collectivité (Attributaire du lot n°1) Le quai de chargement se situe à l'agence IKOS Environnement de Varvannes Adresse : Lieu-dit Varvannes Rue de l'Ancien Château, 76890 Val-de-Saâne Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
    Identifiant interne: Lot 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations
    Pondération (points, valeur exacte): 2

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique et performance environnementale
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux arfticles R.421.1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TERROIR DE CAUX
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 637 530,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 533 210,00 EUR
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 104 320,00 EUR
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: TERROIR DE CAUX
    Numéro d’enregistrement: 20006853400011
    Adresse postale: 11 route de Dieppe  
    Ville: Bacqueville en caux
    Code postal: 76730
    Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
    Pays: France
    Adresse électronique: asdiologent@terroirdecaux.net
    Téléphone: 0235854669
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 6bf26c9e-b3ea-4787-94d4-531f26224200 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:49:19 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 559680-2024
    Numéro de publication au JO S: 182/2024
    Date de publication: 18/09/2024
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