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    Intitulé de l'appel d'offre public Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Haut-Rhin (68)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ville de Mulhouse
    Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
    68948 Mulhouse cedex 9

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    566126-2024 - Résultats
    France – Services d'audit – Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
    OJ S 184/2024 20/09/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ville de Mulhouse
    Adresse électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
    Description: Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
    Identifiant de la procédure: c0f44a81-80e0-4bd0-81ba-b318b5db4f07
    Avis précédent: 074e9983-fa2a-42d0-9711-5d7bb0eddc2c-01
    Identifiant interne: 2024S0047
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
    Description: Audits énergétiques en vue de la rénovation thermique sur le patrimoine de la Ville de Mulhouse
    Identifiant interne: 2024S0047
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
    Options:
    Description des options: La date indiquée est prévisionnelle
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 15/07/2023
    Durée: 24 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur Technique
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
    Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: MANERGY
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: OFFRE MANERGY
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    L’offre a été classée: oui
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Z24-048
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/08/2024
    Date de conclusion du marché: 06/09/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    Organisation qui signe le marché: Ville de Mulhouse
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Ville de Mulhouse
    Numéro d’enregistrement: 21680224900013
    Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020  
    Ville: Mulhouse cedex 9
    Code postal: 68948
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Adresse électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    Téléphone: 0389325909
    Adresse internet: https://www.mulhouse.fr
    Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: MANERGY
    Numéro d’enregistrement: 32858182200033
    Ville: CRETEIL
    Code postal: 94000
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    Le lauréat est coté sur un marché réglementé
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
    Numéro d’enregistrement: 17670005200010
    Adresse postale: 31, avenue de la Paix  
    Ville: Strasbourg
    Code postal: 67070
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    Téléphone: 0388212323
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 0766640a-7a0e-4c8b-94e3-271d948eed7e - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:15:36 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 566126-2024
    Numéro de publication au JO S: 184/2024
    Date de publication: 20/09/2024
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