1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DCSID/ESID LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT/BT sur les sites de la base de défense de Toulouse - Castres - Tarbes et de DGA TA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT/BT sur les sites de la base de défense de Toulouse - Castres - Tarbes et de DGA TA
Identifiant de la procédure: 251f5c4a-417e-4c51-b59c-dce78e2f8c54
Identifiant interne: DAF_2023_001625
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT/BT sur les sites de la base de défense de Toulouse - Castres - Tarbes et de DGA TA
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations électriques HT/BT sur les sites de la base de défense de Toulouse - Castres - Tarbes et de DGA TA
Identifiant interne: ESID 23 204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 269 960,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le critère prix est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères valeur technique et achat responsable sont détaillés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de la consultation (Article 4).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Règlement de consultation (article 9.3)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui signe le marché: MINARM/DCSID/ESID LYON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 269 960,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 19 269 960,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 269 960,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement conjoint CEGELEC TOULOUSE SAS/CEGELEC PAU/CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE/EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT CONJOINT CEGELEC TOULOUSE SAS/CEGELEC PAU/CEGELEC OCCITANIE TERITIARE/EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 269 960,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 TS 306
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/06/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINARM/DCSID/ESID LYON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DCSID/ESID LYON
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Ville: LYON
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0467165970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement conjoint CEGELEC TOULOUSE SAS/CEGELEC PAU/CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE/EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 5379161810010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561316000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcd4ad7d-3d26-40ec-baa4-dd83b052fa3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 10:14:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566200-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
