1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de clôtures sur A20, RN145, RN520 et RN141
Description: Les travaux concernent le remplacement et la création de clôtures, y compris les travaux de déboisement, de démolition et de terrassement.
Identifiant de la procédure: d6729d8a-445a-4993-ab5b-f35f4185f665
Avis précédent: 3871148a-ff59-4103-888d-8e14f5066bdb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1
Description: départements 19 et 87 sur A20 ? District Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2
Description: départements 36 et 18 sur A20 ? District Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir document de consultation
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3
Description: départements 23, 03 et 87 sur RN145 District de Guéret ; départements 87 et 16 sur RN141 et RN520 District de Limoges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Voir document de consultation
Description: Valeur environnementale 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 666 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat clôtures lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 666 666,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat clôtures lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat clôtures lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan
Ville: Limoges
Code postal: 87043
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0587506084
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PASS
Numéro d’enregistrement: 40152897100013
Adresse postale: 22 bis, rue de Romainville
Ville: Cusset
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 70 97 76 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ae5696-001c-4967-8501-7d0360a91c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:29:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566579-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024