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Intitulé de l'appel d'offre public Travaux de clôtures sur A20, RN145, RN520 et RN141

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

DIR CENTRE OUEST
15 place Jourdan
87043 Limoges

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

566579-2024 - Résultats
France – Pose de clôtures – Travaux de clôtures sur A20, RN145, RN520 et RN141
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de clôtures sur A20, RN145, RN520 et RN141
DescriptionLes travaux concernent le remplacement et la création de clôtures, y compris les travaux de déboisement, de démolition et de terrassement.
Identifiant de la procédured6729d8a-445a-4993-ab5b-f35f4185f665
Avis précédent: 3871148a-ff59-4103-888d-8e14f5066bdb-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 1
Description: départements 19 et 87 sur A20 ? District Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
5.1.
LotLOT-0002
Titre: 2
Description: départements 36 et 18 sur A20 ? District Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Voir document de consultation
Description: Prix 50%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
5.1.
LotLOT-0003
Titre: 3
Description: départements 23, 03 et 87 sur RN145 District de Guéret ; départements 87 et 16 sur RN141 et RN520 District de Limoges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 50%

Critère:
Type: Qualité
Nom: Voir document de consultation
Description: Valeur environnementale 15%

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir document de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDIR CENTRE OUEST
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis6 666 666,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS PASS
Offre
Identifiant de l’offreOffre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat clôtures lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS PASS
Offre
Identifiant de l’offreOffre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 666 666,67 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat clôtures lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS PASS
Offre
Identifiant de l’offreOffre Pass
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat clôtures lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/08/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan  
Ville: Limoges
Code postal: 87043
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 0587506084
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PASS
Numéro d’enregistrement: 40152897100013
Adresse postale: 22 bis, rue de Romainville  
Ville: Cusset
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: admin@pass-france.fr
Téléphone: 04 70 97 76 36
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91ae5696-001c-4967-8501-7d0360a91c39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:29:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 566579-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024

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