1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Outils et études de social et search listening
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outils et d'études de social et search listening, de mesure d'impact sur les conversations en ligne pour détecter, analyser et mesurer les préoccupations et attentes des internautes vis-à-vis de l'action du Gouvernement et de l'actualité en général.
Identifiant de la procédure: ecfa443c-e8ae-47ca-88a3-a716f94d9119
Identifiant interne: SL_SIG_AOO_2024_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début des prestations. Le début des prestations commence le 29/03/2025, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à cette date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion prévus par le Code sont exclues de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mesure d'impact en temps réel des contenus publics accessibles en ligne
Description: Lot dédié à la mesure d'impact des contenus publics accessibles en ligne qui permettra de suivre en temps réel l'ensemble des sujets chauds pouvant susciter une réaction du Gouvernement, en quantifiant et qualifiant la conversation autour de ces derniers.
Identifiant interne: SL_Lot_1_Mesure_impact
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause sociale d'insertion par l'activité économique suivie par l'EPEC est intégrée dans le lot 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Etendue et qualité de la couverture permise par la plateforme (20 points) Sous-critère 1-2 : Variété d'opérateurs dans le but de capter ou affiner les résultats (15 points) Sous-critère 1-3 : Indicateurs à disposition dans l'interface (15 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Suivi des dispositifs de communication
Description: Lot dédié au suivi des objets de communication prioritaires, permettant, à travers le suivi d'indicateurs de performance, en multiplateformes, de piloter le déploiement de ces objets de la communication étatique transversaux multithématiques dans le temps.
Identifiant interne: SL_Lot_2_Dispositif_com
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère 1-1 : Ergonomie, prise en main et praticité de paramétrage (20 points) sous-critère 1-2 : Qualité de la couverture permise par la plateforme (15 points) sous-critère 1-3 : Intégration de l'IA dans les différentes composantes de l'outil (15 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Détection de signaux faibles qualifiés
Description: Lot dédié à la détection de signaux faibles qualifiés pour distinguer ceux qui sont le plus susceptible d'impacter l'activité gouvernementale : une fois ces signaux détectés, ils pourront être amenés à être suivis via le lot 1.
Identifiant interne: SL_Lot_3_Signaux_faibles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Qualité du panel de sources couvertes (18 points) sous-critère 1-2 : Typologie de signaux et analyse de leur propagation (14 points) sous-critère 1-3 : Capacités techniques innovantes incluant l'IA (14 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée (BT-761-Lot) : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Outil de search listening
Description: Lot dédié au search listening, un aspect complémentaire de l'écoute sociale, qui permettra d'étudier les mots clés les plus spontanément recherchés par les internautes, éléments clés pour orienter les stratégies de communication (SEO / hashtags utilisés / FAQ / etc.).
Identifiant interne: SL_Lot_4_search_listening
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Prise en main et ergonomie de la plateforme (20 points) Sous-critère 1-2 : Qualité du panel de sources couvertes (15 points) Sous-critère 1-3 : Performances technologiques avancées (15 points) Sous-critère 1-4 : Equipe et formation proposées (5 points) Sous-critère 1-5 : Mesures pour la continuité, la confidentialité et la sécurité des données (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée (BT-761-Lot) : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Etudes de social search & listening ad hoc
Description: Lot dédié aux études ad hoc permettant de recourir à une plus grande variété de services, complémentaires aux outils. Des études « clés en main » allant du terrain aux enseignements / recommandations, combinant à la précision méthodologique, les innovations technologiques, la rigueur analytique et une équipe experte.
Identifiant interne: SL_Lot_5_Etudes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222000 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées essentiellement en France. Le lieu précis d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une clause sociale de formation sous statut scolaire suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Education nationale est intégrée dans le lot 5.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Méthodologie proposée (20 points) Sous-critère 1-2 : Outil utilisé pour la collecte et le traitement (15 points) Sous-critère 1-3 : Qualité de l'équipe préconisée (10 points) Sous-critère 1-4 : Cas pratique : réalisation d'une note flash (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui traite les offres: Service d'information du Gouvernement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142757872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement: 7847180330001
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 148eb1e5-0104-4230-94a7-988d4dfc5fd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:16:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575687-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
