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Intitulé de l'appel d'offre public Procédure formalisée avec négociation

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Secrétariat général
350 avenue du club hippique Immeuble le Praesidium
13096 Aix-en-Provence

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

578067-2024 - Résultats
France – Études techniques – Procédure formalisée avec négociation
OJ S 188/2024 26/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSecrétariat général
Adresse électroniquedi.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure formalisée avec négociation
DescriptionPrestation de service : étude maitrise d'oeuvre en vue de réaliser des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Identifiant de la procédure57216ca2-d226-41b8-865c-448203abb11f
Avis précédent: 699126-2023
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTribunal de Draguignan 11 rue Pierre Clément  
VilleDraguignan
Code postal13007
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des toitures et des façades du palais de justice de Draguignan
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation des façades du palais de justice.
Identifiant interne: Marché MOE PJ Draguignant toitures
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis552 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEmpreinte
Offre
Identifiant de l’offreEMPREINTE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre552 500,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1000181452
TitreMarché de Prestation intellectuelle en vue de la réalisation des travaux de rénovation des toitures et façades du palais de justice de Draguignan
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/07/2024
Date de conclusion du marché17/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13000509300062
Département: Département immobilier
Adresse postale: 350 avenue du club hippique Immeuble le Praesidium  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Florence Cherhian
Adresse électronique: di.dir-sg-sud-est@justice.gouv.fr
Téléphone: 04 42 91 30 70
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine  
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Empreinte
Numéro d’enregistrement: 44041056100037
Adresse postale: "Espace mistral" Bâtiment A 297 avenue du mistral ZI Athelia  
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: agence@empreinte-architectes.com
Téléphone: 0442089654
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61c17e71-46f3-464b-a934-3d3d7dab251a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2024 14:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 578067-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024

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