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    Intitulé de l'appel d'offre public Conception et production graphiques de supports de communication

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    15, rue des minimes - CS50001
    92677 Courbevoie cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    581895-2024 - Résultats
    France – Services de conception graphique – Conception et production graphiques de supports de communication
    OJ S 189/2024 27/09/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Adresse électronique: achats@inpi.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
    Description: Conception et production graphiques de supports de communication
    Identifiant de la procédure: a3552f15-e736-4866-988b-5ee97431bd59
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
    Description: Conception et production graphiques de supports de communication
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
    Options:
    Description des options: Marché reconductible 3 fois au maximum
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 12 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 Euros HT.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: au vu du DQE
    Valeur fixe (total): 50

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) CF. RC pour détails des sous-critères
    Valeur fixe (total): 50
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
    Organisation qui signe le marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 960 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Entreprises et communication
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Entreprises et communication
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 66 672,00 EUR
    L’offre a été classée: oui
    Place sur la liste des lauréats: 1
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: INPI-1768
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
    Date de conclusion du marché: 19/08/2024
    Organisation qui signe le marché: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Numéro d’enregistrement: 18008001200248
    Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001  
    Ville: Courbevoie cedex
    Code postal: 92677
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: achats@inpi.fr
    Téléphone: 0156658437
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Entreprises et communication
    Numéro d’enregistrement: 35124802600053
    Adresse postale: 10-12 Maurice Grimaud  
    Ville: Paris
    Code postal: 75018
    Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
    Numéro d’enregistrement: 17950702500015
    Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
    Ville: Cergy
    Code postal: 95000
    Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 2d6c23f0-899e-4a70-bc5c-aa3c8d56a4cb - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 10:50:28 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 581895-2024
    Numéro de publication au JO S: 189/2024
    Date de publication: 27/09/2024
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