1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant de la procédure: a358dd73-370f-492a-b847-14ce0bfb1c02
Avis précédent: 16be6f39-01a1-4d6c-b2d0-cbbe86c00fae-01
Identifiant interne: 2024-005-PSC-SANTE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en raison de l'objet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire
Description: Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ". Financement sur les ressources propres des collectivités, au titre de leur budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours.
Identifiant interne: 2024-005-PSC-SANTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques 1. Degré effectif de solidarité / Pondération : 8% 2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 22% 3. Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 4% 4. Moyens de gestion proposés / Pondération : 31%
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 945 717,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre MNT-Relyens
Chef de file du soumissionnaire: Mutuelle Nationale Territoriale
Nom officiel: Reylens SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MNT-Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 945 717,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat PSC frais de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône Et Loire
Numéro d’enregistrement: 28710002800011
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 6 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service assurances
Téléphone: 0385211919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Reylens SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248482100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 993ee31f-bf37-4081-a943-5e4fb58e223e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:45:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588318-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
