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    Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre pour l'achat et l'entretien de véhicules de police et anonymes en centrale d'achats

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation :
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Police Fédérale
    Avenue de la Couronne, 145A
    1050 Ixelles

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    620600-2024 - Résultats
    Belgique – Véhicules à moteur – Accord-cadre pour l'achat et l'entretien de véhicules de police et anonymes en centrale d'achats
    OJ S 201/2024 15/10/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Police Fédérale
    Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Accord-cadre pour l'achat et l'entretien de véhicules de police et anonymes en centrale d'achats
    Description: Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’entretien de véhicules de police et anonymes en centrale d’achat rédigé sur base de la loi du 17 juin 2016 (secteurs classiques)
    Identifiant de la procédure: 82aa2350-b7e3-42bb-bb12-6b912e904f94
    Identifiant interne: 2023R3223
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34421000 Scooters, 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34114200 Voitures de police, 34114400 Minibus, 34111000 Breaks et berlines, 34144900 Véhicules électriques, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0010
    Titre: Citadine courte - électrique (C3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 10
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0013
    Titre: Citadine longue électrique (C3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 13
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0017
    Titre: Compacte hybride plug in (B3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 17
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34111000 Breaks et berlines, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0018
    Titre: Compacte électrique (B3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 18
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0024
    Titre: Berline sedan hybride plug in (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 24
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34111000 Breaks et berlines, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0025
    Titre: Berline sedan électrique (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 25
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111000 Breaks et berlines
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0028
    Titre: Berline hayon hybride plug in (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 28
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34110000 Voitures particulières
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0029
    Titre: Berline hayon/break électrique (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 29
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34110000 Voitures particulières
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0031
    Titre: Berline break longue essence ou diesel (A1)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 31
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111100 Breaks
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0033
    Titre: Berline break hybride plug in (A1)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 33
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111100 Breaks
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0035
    Titre: Berline sedan puissante hybride plug in (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 35
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111200 Berlines
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0037
    Titre: Grande berline sedan - essence/diesel (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 37
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111200 Berlines
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0038
    Titre: Grande berline sedan hybride plug in (A3)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 38
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34111200 Berlines
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0047
    Titre: SUV (4x2/4x4) court hybride Plug in (B2)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 47
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0005
    Titre: Scooter ou moto électrique - permis B ou A1
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 5
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34400000 Motos, bicyclettes et side-cars
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 03/10/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0051
    Titre: Minibus hybride plug in (A2)
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 51
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34114400 Minibus
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0058
    Titre: Fourgon court essence hybride plug in
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 58
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34114400 Minibus
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0061
    Titre: Fourgon court électrique
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 61
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34144900 Véhicules électriques
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0066
    Titre: Pick up 4x4 – Diesel
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 66
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114200 Voitures de police, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0067
    Titre: Fourgon moyen diesel
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 67
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0068
    Titre: Fourgon long diesel
    Description: Citadine courte - électrique (C3)
    Identifiant interne: 68
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 27/05/2024
    Date de fin de durée: 30/11/2025
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Voir cachier spécial des charges
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: BMW Belgium Luxembourg
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: BMW lot 5
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
    Valeur de l'offre: 442 646,00 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: BMW 2024R3735
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 500,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 500,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 17
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
    Valeur de l'offre: 5 466 522,09 EUR
    Valeur de la concession: 
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 30 199,33 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 37 104,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 18
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
    Valeur de l'offre: 28 546,41 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 546,41 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 579,50 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Mercedes-Benz Belgium Luxembourg
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Mercedes lot 24
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
    Valeur de l'offre: 37 914,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Mercedes 2024R3738
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 37 914,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 170,81 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 25
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
    Valeur de l'offre: 28 872,85 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 872,85 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 54 008,50 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 28
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
    Valeur de l'offre: 33 759,09 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 33 759,09 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 39 858,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 29
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
    Valeur de l'offre: 31 808,75 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 31 808,75 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 47 443,66 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 31
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
    Valeur de l'offre: 28 164,82 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 164,82 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 38 952,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Stellantis lot 33
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
    Valeur de l'offre: 35 094,67 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Stellantis 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 03/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 35 094,67 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 48 196,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: BMW Belgium Luxembourg
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: BMW lot 35
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
    Valeur de l'offre: 44 170,81 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: BMW 2024R3735
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 170,81 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 57 726,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: BMW Belgium Luxembourg
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: BMW lot 37
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
    Valeur de l'offre: 43 242,61 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: BMW 2024R3735
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 43 242,61 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 49 209,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: BMW Belgium Luxembourg
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: BMW lot 38
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
    Valeur de l'offre: 50 479,95 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: BMW 2024R3735
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 50 479,95 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 56 697,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Garage Neyt
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Neyt lot 47
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047
    Valeur de l'offre: 32 748,02 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Garage Neyt 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 748,02 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 875,93 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0051
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Garage Neyt
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Neyt lot 51
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0051
    Valeur de l'offre: 41 675,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Garage Neyt 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 41 675,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 41 675,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0058
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: Garage Neyt
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Neyt lot 58
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0058
    Valeur de l'offre: 40 675,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    Sous-traitance: Non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: Garage Neyt 2024R3737
    Date de conclusion du marché: 02/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 40 675,00 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 40 675,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0061
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.3.
    Soumissionnaires non retenus: 
    Nom officiel: Stellantis & You
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 32 984,99 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 186 540,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0066
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.3.
    Soumissionnaires non retenus: 
    Nom officiel: Garage Neyt
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Éventail d’offres: 
    Valeur de l’offre recevable la plus basse: 38 382,07 EUR
    Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 44 746,19 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0067
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0068
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Police Fédérale
    Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
    Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A  
    Ville: Ixelles
    Code postal: 1050
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: DRF.Procurement@police.belgium.eu
    Téléphone: +32 26427623
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Conseil d'état
    Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
    Ville: Rue de la science 33 1040 Bruxelles
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@conseildetat.be
    Téléphone: 02 234 96 11
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: BMW Belgium Luxembourg
    Numéro d’enregistrement: 0413.533.863
    Ville: Bornem
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: jelle.soumillion@bmw.be
    Téléphone: +3238909792
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0035, LOT-0037, LOT-0038
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: Stellantis & You
    Numéro d’enregistrement: 0403.461.206
    Ville: Bruxelles
    Pays: Belgique
    Téléphone: +32471995709
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0017, LOT-0018, LOT-0025, LOT-0028, LOT-0029, LOT-0031, LOT-0033
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: Mercedes-Benz Belgium Luxembourg
    Numéro d’enregistrement: 0419.946.355
    Ville: Brussel
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: karin.nys@mercedes-benz.com
    Téléphone: +32478555553
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0024
    8.1.
    ORG-0008
    Nom officiel: Garage Neyt
    Numéro d’enregistrement: 0414.723.696
    Ville: Lokeren
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: bart@neyt.be
    Téléphone: +3293652549
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0047, LOT-0051, LOT-0058
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 2dc3e8a1-a42e-43f0-a747-328fef549e84 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 620600-2024
    Numéro de publication au JO S: 201/2024
    Date de publication: 15/10/2024
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