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    Intitulé de l'appel d'offre public Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Cher (18) - Bourges
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    Château des GADEAUX 123 avenue François Mitterrand
    18000 Bourges

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    624489-2024 - Mise en concurrence
    France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher
    OJ S 202/2024 16/10/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    Adresse électronique: cellule_marches@ght18.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour les établissements du GHT du Cher
    Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) portant sur la présélection d'opérateurs économiques ayant vocation à être mis en concurrence pour l'obtention de marchés spécifiques concernant l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
    Identifiant de la procédure: fed7b2ad-2276-492f-9bbb-07e0f1f85fde
    Type de procédure: Restreinte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion son dans le DCE.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Catégorie 1 - Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion
    Description: Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires d'occasion tout type de motorisation
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 11.2 du RC.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Catégorie 2 - Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs
    Description: Véhicule particuliers & véhicules légers utilitaires neufs tout type de motorisation
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 11.2 du RC.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Catégorie 3 - Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP)
    Description: Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP) tout type de motorisation
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen /ent_recherche.do
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 11.2 du RC.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: GHT DU CHER dont l'établissement support est le CH Jacques Coeur de Bourges
    Numéro d’enregistrement: 26180007200124
    Adresse postale: Château des GADEAUX 123 avenue François Mitterrand  
    Ville: Bourges
    Code postal: 18000
    Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
    Pays: France
    Adresse électronique: cellule_marches@ght18.fr
    Téléphone: 0248484204
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 98616c91-0aae-45b9-b129-10c27d3ec8a3 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:06:13 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 624489-2024
    Numéro de publication au JO S: 202/2024
    Date de publication: 16/10/2024
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