1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en bois-énergie de huit chaufferies de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul attributaire par lot, ayant pour objet l'approvisionnement en bois-énergie des chaufferies-bois et réseaux de chaleur d'Aiguillon, Castillonnès, Lagarrigue, Villeréal, Monflanquin, Montagnac-sur-Lède, Port-Sainte-Marie et Cancon, en Lot-et-Garonne. L'approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois (déchiqueté ou granulés selon les chaufferies). Pour chaque lot, il est fixé un minimum et un maximum annuels en valeur.
Identifiant de la procédure: a342877c-f85e-4b39-a165-809a8697d11b
Avis précédent: 88c25784-f301-4e6d-85c5-15a518527e21-01
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable de la ou des chaufferie(s) a été imposée aux candidats. Paiement : par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours ; paiement partiel définitif de chaque bon de commande. Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie d'Aiguillon
Description: Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté de la chaufferie-bois et réseau de chaleur d'Aiguillon. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % ; Prix : 45 % ; Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Cancon, Castillonnès et Villeréal
Description: Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Cancon, Castillonnès et Villeréal. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % ; Prix : 45 % ; Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative); référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie
Description: Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en bois déchiqueté des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Lagarrigue et Port-Sainte-Marie. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de bois déchiqueté. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 3 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % ; Prix : 45 % ; Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement en granulés de bois des chaufferies de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède
Description: Marché à bons de commande ayant pour objet l'approvisionnement en granulés de bois des chaufferies-bois et réseaux de chaleur de Monflanquin et Montagnac-sur-Lède. Cet approvisionnement comprend le transport et la fourniture de granulés de bois. Le montant minimum annuel du marché est fixé à 12 000 euros HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000 euros HT.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché d'une durée d'un an à compter de la notification du marché, reconductible une fois de manière tacite.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 50 % ; Prix : 45 % ; Démarche environnementale et de développement durable : 5 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANCE FORET BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALLIANCE FORET BOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEM FUMEL ENERGIE DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEM FUMEL ENERGIE DURABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEM FUMEL ENERGIE DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEM FUMEL ENERGIE DURABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PECHAVY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PECHAVY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALLIANCE FORET BOIS
Numéro d’enregistrement: 53477056800249
Adresse postale: ZI de Bacou 19 rue de Belloc
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEM FUMEL ENERGIE DURABLE
Numéro d’enregistrement: 52929855600018
Adresse postale: 4 place du Château
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PECHAVY
Numéro d’enregistrement: 75058056500018
Adresse postale: ZI Le Treil 612 avenue du Brulhois
Ville: Le Passage
Code postal: 47520
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cf40b88-163c-4137-b6d0-a59460d64827 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 15:54:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626467-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
