1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Bagneux
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Bagneux
Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
92220
Bagneux
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
631514-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
631514-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
Description: ABATTAGE, DESSOUCHAGE, ELAGAGE D'ARBRES, ENTRETIEN FORESTIER ET DEFRICHAGE PAR L'ECO-PATURAGE SUR DIVERS SITES APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAGNEUX
Identifiant de la procédure: bc58128f-92bd-4157-916c-60a30602c528
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Trinité-sur-Mer
Code postal: 56470
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur la ville de Bagneux
Description: Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur la ville de Bagneux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagneux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur le site de Trinité-sur-Mer
Description: Abattage, dessouchage, élagage d'arbres, entretien forestier et défrichage par l'eco-paturage sur le site de Trinité-sur-Mer
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 21920007800216
Adresse postale: Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13
Ville: PARIS Cedex 13
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144972506
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national.pdf
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_national.pdf
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba1ae0a1-db7d-471e-a911-56b1a5e427e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:46:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631514-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
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