1.1.
Acheteur
Nom officiel: RATP
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Education et formation
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
RATP
54 quai de la Rapée
75599
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services de formation en matière de sécurité – FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE
Description: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 €, qui a pour objet la réalisation de formations en sécurité incendie et équipiers de première intervention, uniquement avec des unités mobiles, comportant 12 places au minimum par session de formation. Ces formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP, tout au long de l’année. La formation présente un caractère transversal et s’adresse à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC, ainsi que ses filiales autorisées. La charge estimée est de : - Formation sécurité incendie : 51 jours par an (4 sessions de 12 stagiaires /jour pour 1600 stagiaires /an) - Formation EPI : 22 jours / an (2 sessions de 12 stagiaires /jour pour 300 stagiaires /an)
Identifiant de la procédure: a2326167-5096-463b-9b89-d3c8d1506c30
Identifiant interne: DHA_2024DPG20283
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Démarrage du marché à date
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours, 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80340000 Services d'enseignement spécialisé, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France. Les formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024DPG20283– « FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE » puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. - IMPORTANT : Pour cette consultation, la RATP publie une consultation dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert sans négociation : le choix du Titulaire sera effectué sur la base de critères de jugement des offres prévus à l’article 10 du RPC. Aussi, il est attendu de la part des candidats la remise de votre dernière et meilleure offre technique et commerciale, dans les conditions prévues à l’article 7 du RPC, par voie électronique à l’adresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le Jeudi 5 Septembre 2024 à 12 h 00 min 00 secondes.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE
Description: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 €, qui a pour objet la réalisation de formations en sécurité incendie et équipiers de première intervention, uniquement avec des unités mobiles, comportant 12 places au minimum par session de formation. Ces formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP, tout au long de l’année. La formation présente un caractère transversal et s’adresse à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC, ainsi que ses filiales autorisées. La charge estimée est de : - Formation sécurité incendie : 51 jours par an (4 sessions de 12 stagiaires /jour pour 1600 stagiaires /an) - Formation EPI : 22 jours / an (2 sessions de 12 stagiaires /jour pour 300 stagiaires /an)
Identifiant interne: DHA_2024DPG20283
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité, 80330000 Services de formation en matière de sécurité, 80340000 Services d'enseignement spécialisé, 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. La durée de l'accord-cadre, s'échelonne sur une période de 36 mois, reconductible à l'initiative de la RATP deux fois 12 mois, soit 60 mois à compter de la date de signature du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France. Les formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: C72 - Standard technique (catalogue inter entreprises) Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RATP
Organisation qui signe le marché: RATP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE- EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DPG240189
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RATP
Numéro d’enregistrement: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville: Paris
Code postal: 75599
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Agnès Le Boydre
Téléphone: 0618701708
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 15 21 44 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b944d507-8662-42d6-9a2b-80e038f92ec2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:28:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635267-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
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