1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Description: PRESTATIONS DE TRAVAIL EFFECTIF ET D'ASTREINTE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure: 32e75901-b536-44c2-a0a5-06bf1ea8020f
Avis précédent: 84c9a426-55a7-4f12-a2a1-7532685685d5-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les établissements supports des groupements hospitaliers de territoires de la région Pays-de-Loire (GHT 44, GHT 49, GHT 85, GHT 53, GHT 72) ont conclu, au nom de l'ensemble des établissements parties de ces GHT, une convention de groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution de ce marché. Aux termes de cette convention, le CHU d'Angers est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Les établissements membres du groupement sont identifiés en annexe 1 du présent C.C.A.P.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel médical intérimaire pour les établissements publics de santé des Groupements Hospitaliers de Territoire de la région Pays de Loire selon deux types de prestations.
Description: -Des prestations dites de « délégation », au titre desquelles le Titulaire se doit de mettre à disposition le personnel intérimaire en adéquation avec les qualifications requises par l'établissement bénéficiaire du marché ; -Des prestations dites de « gestion », au titre desquelles l'établissement bénéficiaire du marché présente aux Titulaires les personnels intérimaires à recruter.
Identifiant interne: DAG2024MAPA03INTERIMMEDICAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois calendaires à compter du 1er septembre 2024 ou à sa date de notification si celle-ci intervenait à une date postérieure. Le marché est reconductible pour une période de vingt-quatre (24) mois dans la limite de une (1) reconduction, sauf décision expresse de non-reconduction de l'acheteur. La durée totale du marché n'excèdera pas quatre (4) ans. Multi attribution : le marché est conclu en multi attribution. Il est attribué à 4 opérateurs. La répartition des commandes entre les Titulaires s'effectue de la façon suivante : o En simultanée, pour les besoins urgents. Réponse attendue sous 24H00. - Notion d'urgence : délai entre la demande et le démarrage de la mission inférieur ou égal à 6 jours ouvrés o En cascade, pour les besoins non urgents (mission programmée) - Notion de cascade : sollicitation du titulaire de rang 1 (exclusivité 72h, jours ouvrés) si non réponse sollicitation simultanée des autres candidats avec réponse attendue sous 72h (jours ouvrés). o En cas de consultation simultanée, si plusieurs offres, l'offre retenue est celle du titulaire de rang le mieux classé lors de l'attribution de l'accord-cadre. o L'établissement s'engage à valider le profil du praticien proposé dans les 24 heures (jours ouvrés) suivant la date limite de réception des réponses. Il émettra alors un bon de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 % Jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 % comprenant -La qualité du vivier : nombre de médecins par discipline et statistiques d'activités sur les trois derniers exercices (25%) -La méthodologie mise en oeuvre pour le recrutement et la fidélisation des médecins (25%) -L'organisation des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché pour permettre de respecter les délais et les procédures envisagées pour réaliser les prestations (25%) -La gestion, le suivi et le reporting, quantitatifs et qualitatifs, des prestations tant sur les phases amont lors de l'émission des commandes, que lors des phases d'exécution et de suivi (25%).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'Angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 ANGERS CEDEX 9.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Organisation qui signe le marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 102 045 368,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADECCO MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: ADECCO MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 268 485,09 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20245021 LOT UNIQUE ATTRIBUTAIRE 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARC INTERIM MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: ARC MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 496 160,22 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20245024 LOT UNIQUE ATTRIBUTAIRE 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNERGIE CARE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERGIE CARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 089 942,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20245023 LOT UNIQUE ATTRIBUTAIRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELECT TT - APPEL MEDICAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SELECT TT- APPEL MEDICAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 190 780,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20245022 LOT UNIQUE ATTRIBUTAIRE 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ARC INTERIM MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 83414355400014
Adresse postale: 24 Place Raoul Follereau
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SYNERGIE CARE
Numéro d’enregistrement: 30341145800472
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Ville: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELECT TT - APPEL MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 30438137900201
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Ville: SAINT DENIS LA PLAINE
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADECCO MEDICAL
Numéro d’enregistrement: 682000399102636
Adresse postale: 180 - 182 Avenue du Prado
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHU d'ANGERS, Coordonnateur d'un groupement de commandes régional constitué pour les établissements parties des GHT de la région Pays de la Loire, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique pour la passation et l'exécution du marché objet du présent avis.
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Téléphone: +332413321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f7fad86-b8a9-4bcb-a350-d25e6d55ff0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 09:04:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635413-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
