1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION POUR LA FOURNITURE D’UNE PLATEFORME APPLICATIVE DESTINÉE AU PILOTAGE WEB DU REGISTRE NATIONAL.
Description: Le marché concerne la fourniture de logiciels afin de réaliser l'installation, la configuration, l'intégration, la migration d’une nouvelle architecture informatique dont le but est de gérer l’accès web vers le système central du Registre National. Cette infrastructure fonctionnera de manière redondante sur les deux datacenters de production du Registre national. Le marché comprend également les formations requises du personnel du Registre national.
Identifiant de la procédure: de57b8fb-5e4b-4bff-8570-495348184715
Identifiant interne: RRN1/2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48825000 Serveurs web
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 892 562,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RRN1/2024 - 1
Description: Voir guide de sélection
Identifiant interne: RRN1/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48825000 Serveurs web
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 892 562,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Guide de sélection
Description: Voir Guide de sélection
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national
Numéro d’enregistrement: 0362475538_5906
Adresse postale: Rue des Colonies 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 488 21 38
Télécopieur: +32 2 518 23 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 725aade6-b024-44ab-adc9-f89cfb3ef616 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 24/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648428-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
