1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE
Description: L'offre de transport contractualisée par la CCYN dans le cadre du réseau Vikibus est constituée d'un réseau urbain avec deux lignes régulières actuellement et une navette marché et de la mise en place d'un service de transport à la demande (En 2022, l'ensemble de ce réseau représentait près de 6 853 000 validations). La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'AOM, notamment mais non exhaustivement : l'exploitation des services publics de transport (lignes régulières urbaines et transport à la demande), , l'entretien courant, la surveillance, la maintenance et la gestion des biens mis à disposition par l'AO ou dont le Délégataire a la responsabilité d'exploitation, la gestion commerciale et administrative du réseau, la mise à jour des dispositifs d'information destinés à l'information des usagers, la réalisation des cartes Atoumod , une assistance conseil permanente à l'AOM etc
Identifiant de la procédure: 03b493e1-4caf-4a42-a7cb-f4e491cea5b2
Identifiant interne: 2024-01-ABD
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES SERVICES TRANSPORT URBAIN ET A LA DEMANDE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES YVETOT NORMANDIE
Description: L'offre de transport contractualisée par la CCYN dans le cadre du réseau Vikibus est constituée d'un réseau urbain avec deux lignes régulières actuellement et une navette marché et de la mise en place d'un service de transport à la demande (En 2022, l'ensemble de ce réseau représentait près de 6 853 000 validations). La consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'AOM, notamment mais non exhaustivement : l'exploitation des services publics de transport (lignes régulières urbaines et transport à la demande), , l'entretien courant, la surveillance, la maintenance et la gestion des biens mis à disposition par l'AO ou dont le Délégataire a la responsabilité d'exploitation, la gestion commerciale et administrative du réseau, la mise à jour des dispositifs d'information destinés à l'information des usagers, la réalisation des cartes Atoumod , une assistance conseil permanente à l'AOM etc
Identifiant interne: S-PF-1397865
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Performance Economique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Service Rendu Aux Usagers
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Yvetot Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 790 743,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS HANGARD
Offre:
Identifiant de l’offre: CARS HANGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 790 743,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01-Abd
Titre: Gestion Et Exploitation Des Services Transport Urbain Et A La Demande De La Communaute De Communes Yvetot Normandie
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9DE0BE79-D64A-E838-76E24E931A6050DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 52627
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: CHARASSIER Gérard
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 1608173
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9DE0BEA8-E0DC-BC30-0D96A7515DB6AAC5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARS HANGARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1397865-1-0-1
Adresse postale: 91 Rue Ferdinand Lechevallier
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235959999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9a5a15f-607b-4010-bece-43b993d135c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 11:23:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651948-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
