1.1.
Acheteur
Nom officiel: Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Intitulé de l'appel d'offre public Soutien à la rédaction des cahiers spéciaux des charges pour le textile et réalisation des tests de laboratoire pour le textile
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation :
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Police Fédérale
Avenue de la Couronne, 145A
1050
Ixelles
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
656236-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
656236-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Soutien à la rédaction des cahiers spéciaux des charges pour le textile et réalisation des tests de laboratoire pour le textile
OJ S 211/2024 29/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Soutien à la rédaction des cahiers spéciaux des charges pour le textile et réalisation des tests de laboratoire pour le textile
Description: Soutien à la rédaction de cahiers spéciaux des charges de textile et exécution de tests laboratoire sur textile
Identifiant de la procédure: 9572c83b-6832-428d-bda2-7bae6a7ec270
Identifiant interne: 2025 R3 014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025 R3 014 - 1
Description: Soutien à la rédaction des cahier spéciaux des charges pour le textiles et exécution des test laboratoire pour le textile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 68 de l’AR1, la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par la production de la (des) référence(s) suivante(s) : (1) Capacités techniques – liste des principaux services fournis Le soumissionnaire présentera une liste des principaux services concernant des prestations similaires à celles faisant l’objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années civiles et durant l’année en cours jusqu’à l’ouverture des offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le montant total des services de la liste doit atteindre minimum 75.000 EUR hors TVA. Cette référence est prouvée par une déclaration. A cette fin, le soumissionnaire remplira la partie « Pour les marchés de services: exécution des services du type spécifié » de la section C. « Capacité technique et professionnelle » de la partie IV « Critères de sélection » du DUME. (2) Capacités techniques – titres d’études et professionnels Le soumissionnaire doit être accrédité selon la norme ISO/IEC 17025 pour différents tests choisis dans la liste des tests minimaux et facultatifs. De soumissionnaire doit en livrer la preuve. Le montant total des tests pour lesquels le soumissionnaire est accrédité doit atteindre au minimum 30 000 EUR. Dans l’annexe A/1 le soumissionnaire doit nous communiquer si la firme dispose de l’accréditation pour le type de test demandé. Si la firme dispose de l’accréditation, nous demandons de nous en fournir la preuve. Pour les soumissionnaires belges, par exemple le document fourni par Belac. Cette accréditation doit être valable au moment de l’ouverture des offres et sera prolongée/renouvelée pendant la durée du marché.. (3) Capacités techniques – savoir-faire, efficacité, expérience et fiabilité Le soumissionnaire doit démontrer par tous les moyens possibles le savoir-faire disponible. Cela peut se faire, entre autres, sur la base d'une liste récapitulant pour différents membres du personnel les diplômes obtenus, les formations suivies, les cours dispensés, etc. L'Administration peut procéder à une vérification de la présence de savoir-faire suffisant sur la base d'un cas pratique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 100
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c9c1b8a1-1cb2-438c-a5ba-40da8d7d4e90/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c9c1b8a1-1cb2-438c-a5ba-40da8d7d4e90/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Police Fédérale
Numéro d’enregistrement: 0869909460_8
Adresse postale: Avenue de la Couronne, 145A
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26427623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 97 93
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f70628a-651a-4018-837a-425510e598a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656236-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
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- La localisation de l'avis n'est pas connue
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