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    Intitulé de l'appel d'offre public Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Gironde (33)
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services publics
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Bordeaux Métropole
    Esplanade Charles de Gaulle
    33045 Bordeaux

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    657209-2024 - Mise en concurrence
    France – Exploitation d'installations électriques – Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
    OJ S 211/2024 29/10/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Bordeaux Métropole
    Adresse électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
    Description: L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements. Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter. C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables. Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines. L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots : - lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ; - lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ; - Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ; - Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m). Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite. Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises. Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée
    Identifiant de la procédure: da81a523-fbed-45e0-bfcc-5de31e2a50d5
    Identifiant interne: AMI DGM 2024
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
    Description: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/04/2025
    Durée: 240 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Bordeaux Métropole
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (e
    Description: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m)
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/04/2025
    Durée: 240 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Bordeaux Métropole
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700
    Description: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m)
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/04/2025
    Durée: 240 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Bordeaux Métropole
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0004
    Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)
    Description: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)
    Identifiant interne: 4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/04/2025
    Durée: 240 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    Informations complémentaires: La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: -Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Non autorisée
    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
    Lieu: Bordeaux Métropole
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 3A3A7266-FF18-A55B-3C49EF73FB7A3090
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Bordeaux Métropole
    Numéro d’enregistrement: 80187
    Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle  
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33045
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Point de contact: BOST Christine
    Adresse électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr
    Téléphone: 0556998484
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
    Numéro d’enregistrement: 3A3A7289-A84D-DA01-76EE7CB03AB0D702
    Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490 
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33063
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Téléphone: 0556993800
    Télécopieur: 0556243903
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
    Numéro d’enregistrement: 3A3A7298-D806-FE40-3249DDEFF61FC94A
    Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33090
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
    Téléphone: 0554689956
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: a50e8392-d4f9-4f3c-87f9-4c9ff4bbeace - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 11:15:17 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 657209-2024
    Numéro de publication au JO S: 211/2024
    Date de publication: 29/10/2024
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