1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Entraide fraternelle ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet d’extension de la Maison de repos La Visitation – Mission complète d’architecture et d’ingénierie
Description: Objet principal : Marché de service – Etudes pour la construction et/ou l’extension d’une maison de repos sur le site de la visitation à Lobbes. Il s’agit d’un marché subsidié par l’AVIQ et devant répondre à des critères spécifiques d’aménagement. Le souhait du Pouvoir Adjudicateur est de : - Augmenter la capacité d’accueil de 73 places à 123 places comprenant 111 places en Maison de Repos et 12 places en cours séjour ; - Tenir compte des conséquences de l’augmentation du nombre de places d’accueil avec notamment l’augmentation de la surface des cuisines, du personnel, du nombre de places de parkings dans un environnement restreint ; - Création d’un second ascenseur dans le bâtiment existant ; - Favoriser l’ouverture de l’établissement vers l’extérieur en développant des espaces de service ouverts pour tous au sein de l’établissement (salon de coiffure, épicerie, …). - Créer du lien avec les résidents de la résidence service jouxtant la maison de repos ; - Repenser l’organisation spatiale en matière d’espace et de flux y compris dans le bâtiment existant ; - Rénovation de zones du bâtiment existant ; - Repenser les flux externes (piétons, fournisseurs, visiteurs, déchets, …) ; - Offrir plus d’espace à destination des résidents ; - Diversifier l’offre d’habitat ; - Revoir l’offre de parkings en fonction des besoins et des demandes des instances ; - Créer et transformer les espaces dans une logique domiciliaire ; L’adjudicataire du lot architecture devra relever le défi d’optimalisation des bâtiments existants, d’éventuelles démolitions et de construction de nouveaux espaces tenant compte de la situation actuelle dans le respect de l’enveloppe financière fermée. Tout en garantissant le fonctionnement de la maison de repos existante à pleine occupation et en garantissant la sécurité des usagers, personnels et pensionnaires.
Identifiant de la procédure: a1c893b7-6b11-4ed0-9b1c-4cd45d068699
Identifiant interne: MP_AR_Visitation_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MP_AR_Visitation_2024 - 1
Description: Lot 1 « Architecture » • Les études d’architecture complètes dans l’optique domiciliaire ; • La réalisation des esquisses • Les essais de sols si nécessaire ; • Les prélèvements destructifs amiante ; • Les études, la rédaction des cahiers des charges, métrés de désamiantage (si nécessaire), gros-oeuvre, parachèvements, aménagements intérieurs, … • Les études PEB ; • La coordination et l’intégration de toutes les études y compris les techniques spéciales ; • La constitution du dossier de demande de permis unique (permis d’urbanisme et permis d’environnement) ; • Le suivi des procédures de marchés publics ; • L’aide à la rédaction des documents à introduire à l’AVIQ pour l’obtention des subsides ; • L’estimation financière du projet aux différents stades des études ainsi que le maintien du projet dans l’esquisse budgétaire fixée dans le présent cahier des charges. L’adjudicataire du lot 1 devra intégrer les épures budgétaires des autres lots du présent marché ; • L’analyse des offres des différents lots de travaux concernés par le lot 1 du présent marché ; • La planification et la coordination des travaux pour l’ensemble des lots y compris les techniques spéciales ; • La participation à toutes les réunions de chantier et la rédaction des rapports ; • La participation à toute visite et réunion demandée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur ; • Pro-activité lors des réunions de chantier pour trouver des solutions en cas de problèmes rencontrés. • La préparation des réceptions provisoire et définitive • La participation active aux réceptions (provisoire et définitive) des travaux, la rédaction des PV de réception des travaux ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 06/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir cch
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cch
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cch
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception générale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MP_AR_Visitation_2024 - 2
Description: Lot 2 « Stabilité & Études de Techniques spéciales » • Les études de toutes les techniques spéciales (HVAC, Electricité – courants forts et courants faibles, Sanitaires, fluides médicaux, …) ainsi que la rédaction des cahiers des charges et des métrés y afférents ; • La collaboration avec l’adjudicataire du lot 1 – études d’architecture ; • L’estimation financière des techniques spéciales aux différents stades des études ainsi que le maintien du projet dans l’esquisse budgétaire fixée dans le présent cahier des charges ; 1 Le forum sera clôturé 7 jours avant la date limite de soumission 2 Si plusieurs lots et si durée différente par lot, donner l’information par lot • La participation active à la planification et à la coordination des travaux en collaboration avec le lot 1 du présent marché ; • L’aide à la rédaction des documents nécessaires à l’obtention des subsides auprès de l’AVIQ ; • L’aide à la publication des marchés ; • L’analyse des offres des marchés de techniques spéciales en lots séparés ; • Le suivi de l’exécution des travaux ; • La participation à toutes les réunions de chantier et la rédaction des rapports pour la partie relative aux techniques spéciales ; • Pro-activité lors des réunions de chantier pour trouver des solutions en cas de problèmes rencontrés. • La préparation des réceptions provisoire et définitive • La participation active aux réceptions (provisoire et définitive) des travaux, la rédaction des PV de réception des travaux ; • La participation active à la mise en exploitation optimale du bâtiment et notamment en termes de performance des installations techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 06/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir cch
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cch
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cch
Critère:
Type: Qualité
Description: Conception générale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: délai
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MP_AR_Visitation_2024 - 3
Description: Lot 3 « Coordination sécurité-santé »
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 06/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir cch
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir cch
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir cch
Critère:
Type: Qualité
Description: voir cch
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Entraide fraternelle ASBL
Numéro d’enregistrement: 0407699017_2503
Adresse postale: Rue Ferrer, 159
Ville: Haine-Saint-Paul
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 64234279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: 065 33 85 80
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0585a669-c1ee-422a-93ed-5636481d5905 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/10/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658200-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024