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Intitulé de l'appel d'offre public Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Société Immobilière des Chemins de Fers
24 rue de Paradis
75010 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

659035-2024 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété Immobilière des Chemins de Fers
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
DescriptionContrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Identifiant de la procéduree3362fe5-d16f-47bd-973b-c2614081be51
Identifiant interneSICF-2024_00045
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512220 Services d'assurance médicale, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Description: Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Identifiant interne: S-PF-1452714
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512220 Services d'assurance médicale, 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 218 906,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLA MUTUELLE GENERALE
Offre
Identifiant de l’offreLA MUTUELLE GENERALE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 218 906,58 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéSicf-2024-00045
TitreContrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe Icf Habitat
Date de conclusion du marché14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4629EAB8-07F3-BB91-13931EC16E004522
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d’enregistrement: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis  
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats Groupe
Adresse électronique: directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone: 0155339500
Adresse internet: http://www.icfhabitat.fr
Profil de l’acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4629EADD-9876-4EA5-855CD736E66CAC6B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA MUTUELLE GENERALE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1452714-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Brillat Savarin  
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: grands_comptes@lamutuellegenerale.fr
Téléphone: 0 800 45 54 55
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d9cf053-75c9-4767-bc88-14e1fe0812a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:49:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659035-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024

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