Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de bacs roulants pour la collecte mécanisée et de matériel informatique pour leur reconnaissance

Fourniture de bacs roulants pour la collecte mécanisée et de matériel informatique pour leur reconnaissance AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) SICTOM PEZENAS-AGDE M. Armand RIVIERE - Président du SICTOM Pézenas-Agde Siège administratif 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque Tél : 04 67 98 58 05 SIRET 25340048500038 Correspondre avec l'Acheteur AVIS RECTIFICATIF DU 28/10/24 Remise des offres Au lieu de : 27/11/24 à 12h00 au plus tard. Lire : 06/12/24 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres Au lieu de : 27/11/24 à 14h00 au plus tard. Lire : 06/12/24 à 14h00 au plus tard. 5.2 RC Echantillons, maquettes ou prototypes Au lieu de : -LOT 2: Sans serrure: 1 bac en 240 litres et un bac en 660 litres Avec serrure: 1 bac en 400 litres et un bac en 660 litres Avec couvercle operculé: 1 bac en 660 Litres Jaune Lire : -LOT 2: Sans serrure: 1 bac en 240 litres et un bac en 660 litres Avec serrure: un bac en 660 litres Avec couvercle operculé: 1 bac en 660 Litres Jaune 3.4 du CCAP : La couleur Au lieu de : Bacs collecte biodéchets La collectivité pourra demander au titulaire de lui fournir des bacs pour les biodéchets muni d'un couvercle orange avec ou sans serrure (clé triangle), le volume des bacs sera de 120L, 180L, 240L et 400L . Lire : Bacs collecte biodéchets La collectivité pourra demander au titulaire de lui fournir des bacs pour les biodéchets muni d'un couvercle orange avec ou sans serrure (clé triangle), le volume des bacs sera de 120L, 180L, 240L. 8. du CCTP : fourniture de prototype Au lieu de : -LOT 2: Sans serrure: 1 bac en 240 litres et un bac en 660 litres Avec serrure: 1 bac en 400 litres et un bac en 660 litres Avec couvercle operculé: 1 bac en 660 Litres Jaune Lire : -LOT 2: Sans serrure: 1 bac en 240 litres et un bac en 660 litres Avec serrure: un bac en 660 litres Avec couvercle operculé: 1 bac en 660 Litres Jaune L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Fourniture de bacs roulants pour la collecte mécanisée et de matériel informatique pour leur reconnaissance Référence 2024-FOU-20 Type de marché Fournitures Mode Procédure ouverte Code NUTS FRJ13 Lieu principal de livraison Secteur du SICTOM PEZENAS-AGDE 34120 Nézignan-l'évêque Description Afin de répondre aux différentes demandes et nouveaux modes de collecte, le SICTOM de PEZENAS lance la présente consultation. Elle concerne la fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte mécanisée des ordures ménagères, y compris leurs accessoires, de bacs et leurs accessoires pour la collecte des biodéchets, de matériel informatique pour la reconnaissance des bacs de collecte : puces électroniques.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 3600000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective Description : Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 02/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2200000 34928480 N° 02 Bacs roulants pour la collecte des biodéchets et collecte en 660 litres Description : Bacs roulants pour la collecte des biodéchets et collecte en 660 litres Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 02/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 1200000 34928480 N° 03 Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs : puces électroniques Description : Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs : puces électroniques Durée à compter du 02/01/25 et jusqu'au 02/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 200000 31711000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : voir règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Lot n° 02 : Bacs roulants pour la collecte des biodéchets et collecte en 660 litres Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : voir règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Lot n° 03 : Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs : puces électroniques Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : voir règlement de la consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/24 à 14h00 Lieu : Nézignan l'Evêque Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est précisé que les candidats devront remettre des échantillons (prototypes) indiqués au règlement de la consultation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2028 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SICTOM PEZENAS-AGDE Jeanne COT 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Tél : 04 67 98 58 05 j.cot@sictom-pezenas-agde.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 11/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/24 à 17h25

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