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    Intitulé de l'appel d'offre public Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Gironde (33) - Talence
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Machines industrielles

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CHU BORDEAUX
    12 rue Dubernat
    33400 Talence

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    670441-2024 - Résultats
    France – Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons – Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande
    OJ S 215/2024 05/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CHU BORDEAUX
    Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande
    Description: L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025
    Identifiant de la procédure: 7ad4dc6e-6ead-409f-9ce6-95f26b3c0da7
    Identifiant interne: M-202405
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 42215000 Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15882000 Produits diététiques, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: La procédure est donc déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le besoin doit être redéfini et la consultation sera relancée ultérieurement
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Mise à disposition et maintenance d'équipements pour la distribution de petits déjeuners et la fourniture et livraison des consommables associés et compléments protidiques compatibles au profit du CH de Ste Foy la Grande
    Description: L'accord-cadre avec un maximum de 320 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre s'exécute au profit du CH de Sainte Foy la grande dans le cadre du GHT Alliance de Gironde : L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le CHU de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature, la notification de l'accord-cadre ainsi que la révision de prix et le changement de dénomination sociale. Le CH de Sainte Foy doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai de MOM (Mise en Ordre de Marche : livraison + installation + vérification du fonctionnement + formation du personnel) des équipements doivent être réalisées le 31/03/2025. Le PV d'admission de la MOM ne peut être postérieur au 31/03/2025
    Identifiant interne: F-PF-1502979
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 42215000 Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15882000 Produits diététiques, 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le nombre de périodes de reconduction tacite de 1 an est fixé à 3
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique appréciée au vu du Mémoire Technique
    Pondération (points, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: DEE0E3F8-DA1B-61E3-1B70FD5C0908852C
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: CHU BORDEAUX
    Numéro d’enregistrement: 55417
    Adresse postale: 12 rue Dubernat  
    Ville: Talence
    Code postal: 33400
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Point de contact: DIRECTEUR LE
    Adresse électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr
    Téléphone: 0556795679
    Adresse internet: https://www.chu-bordeaux.fr
    Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
    Numéro d’enregistrement: DEE0E441-E7BF-4E79-ABB083C03D577BF3
    Adresse postale: 9 Rue Tastet  
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33063
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Téléphone: 0556993800
    Télécopieur: 0556243903
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
    Numéro d’enregistrement: DEE0E459-E008-5A85-FA5DB135E794FF20
    Adresse postale: 103 bis, rue Belleville  
    Ville: Bordeaux
    Code postal: 33063
    Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
    Pays: France
    Adresse électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr
    Téléphone: 0556692718
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 4fa77741-859b-4bb4-8279-c36dcad4d069 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:59:14 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 670441-2024
    Numéro de publication au JO S: 215/2024
    Date de publication: 05/11/2024
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